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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02912_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A, représenté par Me Bertelle, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 octobre

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69eafa2acdc6046d4756c994

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff65fcdc6046d4789f4f8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [U] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] - [Localité 4] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL VALLERAND BERTHET

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff66dcdc6046d4789f644

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL VALLERAND BERTHET

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba5b97d5920008107561

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Rôle N° RG 23/12382 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7GX CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille BERAUD - CPAM DES BOUCHES

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b3626f1d7564000872dee2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ce jour avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 6 mai 2022 le tribunal judiciaire de Gap a notamment condamné le syndicat des copropriétaires 'Le Belvédère

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6348feda63d497adffda3d85

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

18/18964 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNOJ SARL IRIS BLEU COM C/ [V] [Y] SELARL JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Etienne BERARD

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbe

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

représenté par Me Marie GOLFIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me BERARD, avocat Madame Michelle Paulette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d2

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

GOLFIER M., avocat au barreau de LIMOGES, Me Florence BERARD, avocat au barreau de Limoges APPELANT d'un jugement rendu le 15 DECEMBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET :

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CA

3ème chambre A

5fdc8d76874ba7b0b0ad5b0d

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Représentée par Me Florence A... de la SELARL BERARD - A... B..., avocat au barreau de LYON SA MERCIALYS 148 rue de l'Université [...]

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CA

Chambre 1-5

69cf708dcdc6046d47f52abf

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

PERCASSI BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD & NICOLAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire

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CA

Cour d'Appel

Civile, Vu le désistement d'appel de Sonia X..., appelantec/SARL AUTO LS

6253cc71bd3db21cbdd901e9

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Représentant : Me Antoine BERAUD (avocat au barreau de MARSEILLE) Appelante SARL AUTO LS Intimée Nous, D.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f09b3c8605deec1e55

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANT : [P] [N] né le 21 Juin 1984 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Baptiste BERARD

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CA

1ère Chambre C

6032a5fbed78511e009534f0

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2017 N° 2017/967 Rôle N° 16/22257 [O] [B] [G] [B] C/ SARL MARSEILLE LE BELVÉDÈRE

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02053_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022 au greffe de la cour, la société Bâtisseurs Nord Sud, représentée par Me Beraud, demande au tribunal administratif de Marseille

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CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b0

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

CMS CMS/ iB droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée à Maître BONNIN BERARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MAI 2014 Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE QUATORZE la

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CA

Chambre commerciale

6a167bfecdc6046d47106a16

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

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CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92491

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

UZERCHE COMPARANT-assisté de Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Jessica Y..., demeurant...-...-23200 AUBUSSON NON COMPARANTE, représentée par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE

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CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925fa

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 08 Juin 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Florence BERARD, avocat, conseil

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CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92663

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

COMPARANTE-assistée de Me Emilie BONIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Claude Y..., demeurant...

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