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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee42071118d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801dfea354955cf78ced5c8
17 avril 2025
17 avril 2025
[Localité 4] AUTOBILAN demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Christophe POUZIEUX de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9a
28 avril 2017
28 avril 2017
Christophe DECAIX, greffier présent lors du prononcé. * * * Par acte notarié du 03 juillet 2013, M. Olivier Y... et Mme Sandrine X... ont promis de vendre avant le 27 septembre 2013 à M.
Source officielle13e chambre
6034f39eb4acc121ae8bc146
21 juillet 2016
21 juillet 2016
PONTOISE N° chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 2015P01330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.07.2016 à : Me Franck LAFON, Me Anne-Laure DUMEAU, Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df4
2 juin 2000
2 juin 2000
toutefois à la suite d'une erreur, les époux X... ont réglé le constructeur chargé de la construction de leur villa à hauteur de 30.150 francs, - que la "société VILLA ILE DE FRANCE" ayant déposé son bilan
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d22
30 novembre 2006
30 novembre 2006
LE BEL défaillant Monsieur David X... ... 77440 VENDREST défaillant Madame Carole Y... en qualité de représentante légale de sa fille mineure Marine X... ... 55250 BULAINVILLE défaillante Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fc
11 janvier 2013
11 janvier 2013
représentée par Me Christophe BORIES, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555-2012-019258 du 27/11/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleChambre Commerciale
63cb92da9c02507c9078dd8e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[F] [B] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 2] représentés par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau des HAUTES-ALPES
Source officielleRéférés Commerciaux
6698b080e6ed70c67f644a76
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Elle soutient qu'au regard du bilan arrêté au 31'décembre 2022 de la société Elithis Solutions, cette dernière risque de ne pas représenter les fonds en cas d'infirmation du jugement.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092cfa7a008e5409f36e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Elle soutient qu'au regard du bilan arrêté au 31'décembre 2022 de la société Elithis Solutions, cette dernière risque de ne pas représenter les fonds en cas d'infirmation du jugement.
Source officielle15e chambre
5fdda04341d06049342f1292
22 août 2018
22 août 2018
Christophe X... est sans cause réelle et sérieuse, Condamne la société Connected World Services France à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca25ddcbbf603303c4fffd
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Christophe ESTEVE, Conseiller M.
Source officielle5e Chambre
64b0ec3ccc47fa05db2fc52e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] N° RG : 21/00107 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
697328b8cdc6046d4764cc2a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MACAN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - Représentant : Me Christophe OHMER de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocat au
Source officielle3ème chambre A
69ef1b93cdc6046d47aff7bf
23 avril 2026
23 avril 2026
ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANT : Monsieur [P] [X], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] , de nationalité française, domicilié [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe
Source officielle2e chambre 2e section
6032ca2bf2d8fe3fae116071
23 novembre 2017
23 novembre 2017
les titres de participation par la société » OCAI : *SAS ETABLISSEMENT BOUGRELLE : 'bilan au 31 décembre 2014 et le compte de résultat, 'bilan au 31 décembre 2015 et le compte de résultat, 'liasses
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44f
21 janvier 2008
21 janvier 2008
APPELANT Monsieur Emile X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me Claude CHRISTON, substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SA SOCIETE D'ELEVAGE
Source officielleRéférés
643e352683146e04f531eb86
13 avril 2023
13 avril 2023
Christophe Delattre, substitut général PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 21 décembre 2022 du premier président de la cour d'appel de Douai
Source officielle8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e78c
10 avril 2024
10 avril 2024
Il indique que lorsque la société Dis.Pro a été placée en redressement judiciaire en avril 2017, il a fallu reconstituer un bilan dans la mesure où le dernier bilan n'avait pas été établi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Ilot 4 3214 route de Montpellier 30900 NIMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Eric MARTY-ETCHEVERRY, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Christophe
Source officiellePage 8 sur 51