Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Castagnoli, pour M.

En raison de l'ampleur prise par le mouvement de grève des ouvriers agricoles de la banane, la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique a décidé d'interdire, à compter du 09 décembre 1998, l'accès

Tino Z... en août 2007, ses fonctions avaient consisté, au début à transporter les régimes de bananes et à les mettre dans un chariot, mais en mars ou avril 2007 il avait été blessé, et son travail avait

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Duflos, pour les consorts B, celles

[T] [J] sise [Adresse 2], Non comparante - représentée par Me Alain Baranès Baldocchi, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L. [10] société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, prise en

de mission pour deux pays sur trois contrats Une mission en Côte d'Ivoire du 2 au 6 mars 2015 pour le contrat PDER CI Energies, Une mission au Cameroun du 7 au 18 mars 2015 pour le contrat IED EED Baham

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 23/02312 DEMANDERESSE Madame [K] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par : - Me Rebecca-Brigitte BARANES, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant

San Diego n°3 portant sur un système d'irrigation et sur un hangar à bananes. Par acte sous seing privé non date, la S.A.

représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Brigitte BARANES, avocat DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

La sommation du 22 octobre 2014 La société HÔTEL DU SQUARE considère que la sommation visant une prétendue infraction pénale concerne le locataire gérant, la société SURY BAVAN, qui a elle même réparé

[N] [L] a été réembauché par la SARL Moulins de Bannans le 8 juillet 2002 en qualité de chauffeur livreur, coefficient 165 de la convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits

X...fait valoir que la loi de mensualisation est applicable dans l'agriculture, et donc dans la culture de la banane depuis le 1er janvier 1989, qu'aucun contrat de travail à temps partiel ne lui a été

établis et directement liés aux manquements commis ; -- le préjudice matériel subi s’établit à la somme de 249 215, 80 euros qui correspond au niveau de pertes directes : 40 842, 64 euros sur les jeunes bananes

NEW HCS [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 797 95 5 3 09 Représentée par Me Bahar BASSIRI BARROIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0068 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de Me BARANES, avocat S.A.

Il tenait à la main un sac de type banane dans lequel se trouvait une bombe lacrymogène.

Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La rapporteure, J.