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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 janvier 2021, la SARL Themis, représentée par la SCP Balas et Metral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2020 ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01469_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 février 2025, la commune de Cysoing représentée par Me Bala conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme B... à lui verser une somme de 3000 euros sur
Source officielle12e chambre
60354c0ea668b475425c2e72
17 mai 2016
17 mai 2016
France demande à la cour de: * infirmer le jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en ce qu'il a : - jugé fausses les allégations publicitaires suivantes de Rowenta utilisées pour son aspirateur balai
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631527e03efc4516bd2e6a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
La Société PRESSOR conçoit, fabrique et distribue des compacteurs à déchets de sa marque ainsi que des bennes ouvertes, des bennes à compaction, des centres de tri, des déchetteries, des presses à balles
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c5
24 mai 2016
24 mai 2016
Pour moi, la balade n'avait pas été confirmée. » À la question « comment dans ce cas Chloé C...et Gauthier X...pouvaient-ils être au courant ?
Source officielleCh. civile et commerciale
65321b979e4ea48318f5b14a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Société AREAS VIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jamellah BALI de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l'EURE et assistée de Me Benoit FALTE, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03602_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ces documents, qui relatent des remontrances que le requérant aurait subies de la part de la directrice en raison de l'insuffisante qualité de son travail et une consigne qui lui aurait été donnée de balayer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4347396eb608bc0606
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LE VERGER DES BALANS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b196
4 mars 2008
4 mars 2008
L'extrémité supérieure de chaque cylindre est de forme conique pour supporter une balle en polystyrène en repos.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf8205
21 avril 2023
21 avril 2023
Or, ceci ne saurait expliciter une restitution de la balle de plastique intervenue postérieurement au licenciement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660f9508a40f8b0008cb76d3
4 avril 2024
4 avril 2024
[H] [Y] né le 21 décembre 2003 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Balla Cisse, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Source officielleChambre sociale
64acf3e603c09105db6c0523
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La collaboratrice sort de la pièce et revient avec un balai et une pelle. Elle balaye l'espace et pousse également avec son pied droit en maintenant le siège dans l'angle de la caméra.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01306_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
société Gk professional a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'accord-cadre conclu avec le groupement Cooneen protection Ltd-Cooneen défense Ltd en vue de l'acquisition de gilets pare-balles
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f240
6 mars 2012
6 mars 2012
. **** APPELANTS : Monsieur Henri X... ... 35500 BALAZE comparant Madame Denise X... ... 35500 BALAZE comparante INTIMES : Monsieur Claude X... ... 35500 BALAZE comparant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01615_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ainsi, aux alentours de 17 heures, en raison notamment de jets de projectiles en direction des forces de l'ordre, les policiers ont fait usage de lanceurs de balles de défense 40 x 46 mm en direction des
Source officielle1ère Chambre civile
65449cfbc71a6a83181c8d38
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[H] a rencontré des difficultés avec le matériel et reçu des plaintes de clients faisant état de l'apparition de champignons à l'intérieur des balles.
Source officielleAvis
CADA:20163708
6 octobre 2016
6 octobre 2016
général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à la situation fiscale de son client et détenus par le service des impôts des particuliers de Balma
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6285e14a6a1876057df5d3ee
18 mai 2022
18 mai 2022
', président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA'
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd6
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Par ordonnance du juge commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL Balades Authenticités & Découvertes du 23 avril 2015, il a été ordonné au Trésor Public de verser au greffe du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325a
13 mai 2016
13 mai 2016
. - 92100 Boulogne Billancourt Représenté et assisté sur l'audience par Me Guillaume BLUZET de la SELARL BALDER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0581 Monsieur RAPHAEL Y... né le 25 Avril 1977
Source officiellePage 8 sur 130