CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 285 résultats pour « Bancelin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0df9c25a97f0381f50fa

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SCP EMMANUEL ET NICOLAS DELOUIS & BERNARD CARVAIS agissant en la personne de ses représentants légaux, n° Siret : D 309 918

Source officielle

Page 8 sur 115

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e39c25a97f0381f53a2

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Assisté de Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX - BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 INTIMES Madame [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c3

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9492d

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Représenté par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 et par Me Thierry CABOT, avocat au barreau de Rennes substitué à l'audience par Me Bois Arnaud, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f139

Appel

21 février 2012

21 février 2012

PASCAL C...NOTAIRE ASSOCIE prise en la personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c4acdc6046d479b7b19

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de l'AARPI ACLH Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : A0845 à DÉFENDEUR Monsieur [P] [E] [Adresse 2] Boîte aux lettres n° B02 092 [Localité 2] Représenté par la SELARL BAECHLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e5

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

B..., ancien gérant de SOTEDISA, décrivant le fonctionnement de la société SOTEDISA ainsi que le jugement du tribunal de première instance de BARCELONE du 21 janvier 2005 qualifiant la faillite SOTEDISA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

696a2465cdc6046d478337ad

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SNFBM) Pris en la personne de son président Inscrit au répertoire SIREN sous le n° 784 357 840 Dont le siège social est au : [Adresse 3] [Adresse 3] Élisant domicile au cabinet de la SELARL BAECHLIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68e5f199c9f36f05b4431731

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 254670 B Intimés : Madame [W] [X] épouse [R], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b846

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Tribunal de Commerce de PARIS- RG no 2007043491- Monsieur RENAULT- SABLONIERE, Président- APPELANTS Madame Khadija X... ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6284908f498a54057d102f51

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34124 SDC [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic, le cabinet FALQUE PIERROTIN, Représenté par Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67061e56fde28ee420711303

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SCP HUBERT RENE & GERARD DEGAN CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 LE PROCUREUR

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65a783118121050008662e27

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Décision attaquée : n° 21/01196 rendue par le Juge aux affaires familiales de TJ [Localité 3] le 27 Juillet 2023 Appelants : Monsieur [N], [W] [L], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e34c

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Leila Y... ... 93260 LES LILAS représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour INTIMES Maître Philippe Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942ec

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

SIRET No: 383 323 540 00013 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SARL ML ARCHITECTURE [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ec

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Représenté par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et assisté sur l'audience de Maître Valérie DE HAUTECLOQUE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616323113dbed56e5e2c2ee0

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Le tribunal de Barcelone a placé LP en procédure d'insolvabilité le 11 juillet 2007 et en liquidation le 26 janvier 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae5

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

intimé incident provoqué Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Valérie DE HAUTECLOQUE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923a0

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SCP A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6032538f0fea9a891eb6cfd9

Appel

27 février 2018

27 février 2018

toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Me SIDOROVA et Me GUIDOUX, avocats au barreau de PARIS, toque B163 INTIMES Madame [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle