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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08d
1 février 2012
après que la cause a été appelée en audience publique du trente et un Janvier deux mille douze dans l'affaire opposant : SARL LES SAVEURS D'ATABRI représentée par Madame Brigite Y... 46 avenue Barbusse
2EME PROTECTION SOCIALE
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12 mai 2022
Portalis DBV4-V-B7F-IABI JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES EN DATE DU 08 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [O] [T] épouse [U] 169 rue Henri Barbusse
1ère chambre
DCA_22PA02983_20230622
22 juin 2023
tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Île-de-France a décidé de préempter un bien immobilier situé 28 avenue Henri Barbusse
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20250328
28 mars 2025
devait, le cas échéant, intervenir en régularisation de l'arrêté litigieux, après, d'une part, que l'évaluation des incidences Natura 2000 ait été complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu
4ème chambre
DCA_23TL01727_20250515
15 mai 2025
- A titre principal, son projet ne nécessitait de déposer une demande de dérogation " espèces protégées " ; - le risque pour l'aigle royal, le vautour fauve, le vautour percnoptère et le gypaète barbu
5ème Chambre
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4 octobre 2023
la personne de son Président en exercice pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 882 359 920 Représentée par Me Frédéric BARBAUT
Chambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d785
13 janvier 2025
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique devant Sophie BARBAUD, résidente de chambre déléguée par ordonnance de
6253cb17bd3db21cbdd8cd2e
12 janvier 2009
Prévenu, appelant Non comparant Représenté par Maître BARBAUT Aurélien, avocat au barreau de VERSAILLES X... Christophe né le 29 Septembre 1966 à DESERTINES, ALLIER (003) Fils de X...
6253cc06bd3db21cbdd8ee17
10 janvier 2012
intervenir, ils seraient expulsés au besoin avec le concours de la force publique, - de l'autoriser à évacuer du terrain tous objets mobiliers, en ce compris les objets en forme de caravane ou de baraquement
2ème chambre
5fca8e0cad290c80a2640e45
9 septembre 2020
BARBANCE- DURAND MINISTÈRE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN , substitut du procureur général qui a fait connaître son avis.
5fde2a21a229e1072dea8400
4 juillet 2018
BARBANCE-DURAND ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par P.
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10 décembre 2007
BARBANCE-DURAND, greffier, N 06/05457 N 204/2007 ENTRE : SARL OLIVIER, représentée par Me François ACOU, es qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée
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BARBANCE-DURAND, greffier, N 06/05456 N 203/2007 ENTRE : Société MONTLAUR GRAULHET DISTRIBUTION, représentée par Me François ACOU, ès qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET
6253cc94bd3db21cbdd9091e
26 juillet 2013
est 35 boulevard Brune 75014 PARIS élisant domicile en son centre de gestion administrative de PARIS MONTHOLON 26, rue de Montholon 75305 PARIS CEDEX Défenderesse au référé, Représenté par Maître BARRAUT
66fe356391b69e88a370fd3f
2 octobre 2024
[R], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 2] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL NOUMAIER, Représentée par Me Jean-dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY
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16 avril 2010
avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE Rue Case Négre Place d'Armes-BP 370 97232 LAMENTIN représentée par de Me Christèle BARRAUD
9ème Chambre
DCA_24PA01619_20251219
19 décembre 2025
pour activité la location de terrains et d’autres biens immobiliers et qui est propriétaire, notamment, d’un ensemble immobilier composé de différents locaux commerciaux, situé au 86, avenue Henri Barbusse
Juge des référés
ORCA_23NC00611_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2023, la société Horis (HMI Thirode ZI), représentée par Me Barraud, avocat associé de la société d’avocats Lime & Barraud conclut au rejet de la requête et demande
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13 septembre 2000
ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre, Monsieur D... et Madame BARBAUD , Conseillers GREFFIER lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame PRIOU C... : A l'audience publique du 14
Chambre 1-11 OP
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23 avril 2025
. *** Vu la requête aux fins de réenrôlement reçue le 24 juillet 2019 de Maître Christophe ROSA, avocat au barrau de [Localité 3] au nom et pour le compte de la SARL FISCALI CONSEIL; Vu la décision
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