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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
696936e2cdc6046d476fef25
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2020, peuvent être déclarés indignes de succéder : ... 2° bis Celui qui est condamné, comme auteur ou complice, à une peine criminelle ou correctionnelle pour avoir commis des tortures et actes de barbarie
Source officielle2 e chambre civile
6700d6dd836fac7141b7e8e9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 19/1065 APPELANT : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] (52) domicilié : [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BARBA
Source officielleChambre des Etrangers
6878840d63001e49f9f26a27
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[W] [J] fait valoir avoir fui le service militaire pour ne pas être enrôlé dans l'armée et perpétrer des actes de barbarie pour le compte de l'Etat russe, et ne jamais avoir voulu déposer sa demande d'asile
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88403
14 février 2006
14 février 2006
pèsent sur Thierry X... ne sont pas avérées ;- qu'il a des garanties de représentation à Nice où il peut être hébergé chez ses parents et où il a une promesse d'embauche au sein de l'entreprise copie BARLA
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f2
11 octobre 2006
11 octobre 2006
HAMO THERMAL EUROPE 116/118 rue Jules Guesde 92303 LEVALLOIS PERRET CEDEX Ayant pour avocat, Le Cabinet DELRUE - BOYER, avocats au Barrea de PARIS Non comparante La Société CCMG CONSTRUCTIONS CHAUDRONNEES
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a3a
24 octobre 2006
24 octobre 2006
en date du 16 Septembre 2005, enregistrée sous le n 04/00777 ARRÊT DU 24 Octobre 2006 APPELANT :Monsieur Jean-Yves X... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Dominique D'ORTOLI, avocat au barrea
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03b
21 février 2008
21 février 2008
GESTRIM, anciennement Société Gestion Immobilière GARIBALDI et actuellement dénommée LAMY AGENCE GARIBALDI, dont le siège est 11 rue Barla - 06300 NICE représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00474_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Lors du contrôle du 6 août 2019 du restaurant Le clos des capucins, situé 100 place de la Calade à Barjac (Gard), exploité par Mme E..., les services de l’inspection du travail ont constaté la présence
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
5ffc7467d35fc34c9cb095ba
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Henin, avocat au barreau de Paris, toque : D0563 INTIMEE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son syndic le cabinet Barra
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3dd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'employeur verse au débat un mail envoyé par Madame [M] [Z] le 21 novembre 2014, transmettant en pièces jointes, 3 fichiers intitulés « barnas mise au role.doc », « me rosa.pdf » et « 20140915145151.pdf
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bda8eda960fba78b2cb
24 avril 2025
24 avril 2025
[U] [C] a été engagé par la société Bara Investissement dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent administratif et comptable de chantier, 2ème échelon, position IV,
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02399_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, à Me Bara Carré et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet du Calvados.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par une première attestation en date du 6 janvier 2023, un chirurgien de l'hôpital provincial de Kalaiya, dans le département de Bara, mentionne que, dans cette région dont est originaire l'intéressé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01736_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B C, représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 du préfet du Calvados
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02554_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
d'emprisonnement pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit suivi d'une libération avant 7 jours, viol avec torture ou acte de barbarie
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f68b
10 mai 2012
10 mai 2012
Elles développent des arguments selon lesquels " les Requérants ont été victimes d'une procédure disciplinaire d'une barbarie sans précédent qui a mis à jour l'existence d'une association de malfaiteurs
Source officielleRétention_recoursJLD
627a016add6bd9057dc56ce8
9 mai 2022
9 mai 2022
S'ajoute aux documents fournis, pour la même année, une déclaration préalable à l'embauche émanant de la SASU BARMAX.
Source officielle2ème Chambre
627b559e76c5d9057df80082
10 mai 2022
10 mai 2022
[P] [T] né le 07 Mars 1953 à CREST (26) de nationalité Française Le Rieu 30430 BARJAC Mme [A] [T] née le 05 Mars 1956 à BOULOC (82) de nationalité Française 21 Avenue Albert Mazade 26250 LIVRON
Source officielleChambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedab1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
aux débats un relevé comptable en pièce 2 faisant état de la somme de 468 000 euros versée au bénéfice de « CARPA DE MAR », le 3 mai 2024, et celle de 15 371,57 euros versée au bénéfice de « CARPA BARREA
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6e044bf0d1935aef950
29 avril 2025
29 avril 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carine BARBA
Source officiellePage 8 sur 14