indemnisé sur la base de ce même barème et sur la base du barème Mornet, soit, compte tenu de son âge à la date de consolidation de son état de santé et de la valeur du point d'indemnisation fixé à 2

Cette circulation dynamise le premier acte du ballet.

Aquitaine ayant exercé sous l'enseigne 'Envol', prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me PARRENO substituant Me Max BARDET

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Marty pour la SCCV C et de Me Brzenczek pour la commune de Barst.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Ils soutiennent que cette dernière a imité dans son catalogue l'argumentaire de la société GLODIS en utilisant les expressions "barrettes d'accrochage" et "chevilles universelles" et que la société ARSIE

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre CUSSAC, avocat au barreau de Paris, toque : C544 plaidant pour la SELAS P.CUSSAC La société BAREL

Le barème annexé à l'article R 434-32 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu'un caractère indicatif.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. (...) » L'incapacité permanente

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Au soutien de ses intérêts, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme indique que le taux d'IPP fixé à 10% est conforme aux préconisations du barème indicatif d'invalidité en son chapitre 1.1.4

(Me Gérard BINET), avocat au barreau de PARIS, toque : J 48 DÉFENDEURS A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Jean BARET

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 25 Janvier 2007 Par Madame Caroline BARET

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [GP] [RY] a été engagée à compter du 1er juillet 2003 par le Ballet des jeunes d'Europe devenu l'association Ballet d'Europe, suivant contrat de travail

700 du code de procédure civile, - condamné solidairement Me [I] [M] et la SCP Badet-Bleriot-[M] et André-[M] à verser à M.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

M'Barek de quitter le territoire français.