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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21a0cdc6046d47e13a95
6 mai 2026
de la SELAS AGIS, avocat plaidant au barreau de LYON à DÉFENDEURS S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 13
69e1ce25cdc6046d47897829
16 avril 2026
AVOCATS DU BARREAU DE PARIS en qualité de représentant de l'ordre [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 13
69fad00ecdc6046d47bf6aa3
5 mai 2026
Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Franck FISCHER BERTAUX - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Franck FISCHER BERTAUX, avocat au barreau
6a0d4746cdc6046d47456f58
19 mai 2026
[R] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], élisant domicile au cabinet de Maître Laura MILLET au [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Flora DRAPP, avocate au barreau de PARIS
Pôle 5 - Chambre 8
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26 mai 2026
DG HELP Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 11
69d73a74cdc6046d479b4d7f
8 avril 2026
de la Seine-Saint-Denis substituant le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
Sixieme Chambre
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22 mai 2026
[G] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante et non représentée DEFENDERESSE Madame [H] [J] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau
Avis
CADA:20170254
6 avril 2017
société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau
Conseil
CADA:20155672
17 décembre 2015
relative au caractère communicable, notamment sous forme dématérialisée, des listes des électeurs des délégués des avocats en activité ou retraités à l’assemblée générale de la Caisse nationale des barreaux
1ère Chambre
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21 avril 2026
SOCIETE COTE D'ORIENNE DE BARDAGE & D'ETANCHEITE (SCOBE), dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés
69e1ced0cdc6046d47898491
DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas GUERRERO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0900 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL
2 e chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4f
23 septembre 2025
, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : S.A.R.L.
Service des Référés
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29 avril 2026
AGE ET PERSPECTIVES SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Noëlle GILLE, avocat au barreau
5fca73bb69fa036072701c0b
13 octobre 2020
, et à l'ordre des avocats au barreau de Rennes, l'ordre des avocats au barreau de Caen et M.
2ème CH - Section 1
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[G] [I], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES Mutualité MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants
69facfb0cdc6046d47bf53f9
de PARIS, toque : P0273 - N° du dossier E000FSRS Intimés : Monsieur [D] [I] [A], représenté par Me Emmanuel ROUART, avocat au barreau de PARIS, toque : B0992 - N° du dossier [R] L'AGENT JUDICIAIRE
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premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [O] [L] représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, au barreau
Pôle 4 - Chambre 4
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lieux Décision attaquée : n° 1124001206 rendue par le Juridiction de proximité de nogent sur marne le 17 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [F] [N], représenté par Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau
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29 mai 2026
[P] [G] [S] né le 10 septembre 1981 à [Localité 1], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Romain Boizet, avocat de permanence au barreau de Paris et de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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20 mai 2026
[1] prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
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