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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre sociale PH
6520f5febb275d83183a3bda
6 octobre 2023
6 octobre 2023
PARIS APPELANT Maître [U] [J] Liquidateur judiciaire de la société MEDITERRANEENNE DE LOGISTIQUE ET DE TRANSPORT (MLT) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5febb275d83183a3bde
6 octobre 2023
6 octobre 2023
PARIS APPELANT Maître [X] [U] Liquidateur judiciaire de la société MEDITERRANEENNE DE LOGISTIQUE ET DE TRANSPORT (MLT) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93063
14 mars 2016
14 mars 2016
... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Madame Jocelyne X... ... ... 97123 BAILLIF
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfe
4 septembre 2017
4 septembre 2017
BASSE-TERRE du 29 décembre 2015- Section Activités Diverses APPELANTE ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIONS D'INSERTION MAISON D'ACCUEIL D'EDUCATION ET D'INSERTION 242 Allée des Sûretiers 97123 BAILLIF
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9c
15 octobre 2012
15 octobre 2012
secrétaire général Elie Z... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Xavier A... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Patrice B... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Richard C... ... 97123 BAILLIF
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00151_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Basili, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e213
22 juin 2010
22 juin 2010
domiciliés ès qualités au siège social ZA du Couquiou 353 avenue de la Moineaudiere 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoué à la Cour assistée de la SCP BAGLIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff0
7 mars 2016
7 mars 2016
Mme X... ayant été victime d'un accident de la circulation le 18 décembre 2010 en rentrant d'une soirée à la salle des fêtes de Saint Robert à Baillif, se voyait délivrer un certificat médical par le Docteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00683_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022 sous le n° 22DA00683, le groupement d'intérêt public Santet Numérique Hauts-de-France, représenté par Me la SCP Basilien-Bodin associés, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02287_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
D a été transféré le 23 mars au centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, où une occlusion du tronc basilaire en lien avec une dissection de l'artère vertébrale droite a été diagnostiquée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01913_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... fait valoir qu’il souffre d’une tuberculose pulmonaire bacillifère dont le traitement a débuté le 29 octobre 2022.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54c8361df277dc5988f
19 avril 2022
19 avril 2022
COMIDOR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Janvier 2022 COMPOSITION
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'[Localité 2] (TCRA) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON Ordonnance
Source officielle5ème chambre sociale PH
63d0d61881a7b805de12b654
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CARROSSERIE [V] & FILS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 02 Novembre
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77c1
28 juillet 2025
28 juillet 2025
premier président de déclarer son recours suspensif (numéro RG 25/01316) ; Vu l'avis écrit du ministère public du 27 juillet 2025 à 12 h 17 ; Vu les observations écrites de Maître [Localité 6] BASILI
Source officielle1re chambre sociale
6363683937e31b7f7444498a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me LAPORTE, substituant Me BAGLIO
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487d
20 janvier 2020
20 janvier 2020
K... sur le terrain à Baillif, cadastré section [...] , [...] , - Dit que M. W... K... était redevable d'une indemnité à M. G... K..., - Ordonné une mesure d'expertise et commis pour y procéder M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02622_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Heu, président de chambre, - et les observations de Me Basili, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Un ressortissant étranger se présentant désormais sous l'identité de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02753_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Luc Basili, substituant Me Jean-François Rouhaud représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00187_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A et de Me Basili, représentant la commune d'Airaines. Considérant ce qui suit : 1. M.
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