encore «'Tous les socles se sont écroulés à l'intérieur des caisses et le bois sous le rotor est réduit en miettes.

APPELANTE SA BASSE TERRE TELEVISION ENSEIGNE ECLAIR TV Pintade 97100 BASSE TERRE Représentée par Me Alain ROTH, (TOQUE124), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CGSS GUADELOUPE Rue des Citées

Le 29 juin 2017, la SASU ROCKSON ROTO SUD IMPRESSION a été placée en liquidation judiciaire.

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le maire de La

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de La Chaussée

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ses représentants légaux ayant son siège 54 quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, Avoué assistée de Maître MERLE, Toque R.53, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : Mme Rosa

ENTREPRISE DE LA ROSA ET FILS, S.A.R.L. MANDATUM, E.U.R.L.

,magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

[Adresse 1] absente, non représentée, convoquée Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Séverine Roma

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Le mandataire liquidateur de la société Rotor France Industrie a informé l'administration des douanes de l'expiration du délai à la date du 6 février 2014.

ROCCA Représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AJACCIO rendue le 05

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

BLANC-CHERFILS, avoués, ayant Me Laure BAUDUCCO, avocat au barreau de TOULON INTIME Syndicat des copropriétaires Résidence LES POMMIERS - [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic en exercice

PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque L 159 INTIMÉES Société TRI, société anonyme représentée par ses représentants légaux, 21-25 Allée Scheffer - L 2520 LUXEMBOURG Société ROMA

Ils soutiennent que : - les investissements réalisés par la SARL Petru Rosa constituent des investissements hôteliers, et la société doit être considérée comme exerçant une activité para hôtelière éligible