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dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN

Source officielle

13e chambre

642d150fcb8fa004f57da482

Appel

4 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller,

Source officielle

11e chambre

615e0cb9c25a97f0381f4adb

Appel

20 novembre 2014

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN

Source officielle

11e chambre

615e0cfdc25a97f0381f4b54

Appel

23 octobre 2014

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN

Source officielle

13e chambre

62c5299ca2c4236379079be1

Appel

5 juillet 2022

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 12

696f3e7bcdc6046d47f5cf1b

Appel

19 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, Madame Sylvie LEROY, Conseillère, Madame Dorothée DIBIE,

Source officielle

13e chambre

5fdbb85a1eba70975b26b0e3

Appel

5 février 2019

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN

Source officielle

11e chambre

60371d77f78d76b7a8663548

Appel

4 juin 2015

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN

Source officielle

11e chambre

615e0cf5c25a97f0381f4b43

Appel

13 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ROBERT, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Marie-Hélène MASSERON

Source officielle

11e chambre

615e0d33c25a97f0381f4c3f

Appel

13 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ROBERT, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Marie-Hélène MASSERON,

Source officielle

11e chambre

603699194c3e913b8d57cb61

Appel

24 septembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller

Source officielle

2ème chambre section A

63660b3fbb0cef7f742792e2

Appel

3 novembre 2022

au capital de 117.000 €, représentée par son Directeur Général en exercice, y domicilié ès qualités [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Vincent PUECH de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER

Source officielle

13e chambre

6358ce0bc40aa805a7864df3

Appel

25 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc20cdc6046d472a466e

Appel

13 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, Madame Dorothée DIBIE, Conseillère, Madame Bérengère D'AUZON

Source officielle

13e chambre

63d0d65381a7b805de12b834

Appel

24 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Véronique MULLER, magistrat

Source officielle

13e chambre

628490c8498a54057d10309d

Appel

17 mai 2022

D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Marie-Andrée BAUMANN

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 12

696f3e74cdc6046d47f5ceb8

Appel

19 janvier 2026

Source officielle

13e chambre

5fdabd0cb356e04e9347d1c1

Appel

28 mai 2019

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Avril 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN

Source officielle

13e chambre

6346597fc024d1adffef771d

Appel

11 octobre 2022

publique du 12 Septembre 2022, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN

Source officielle

13e chambre

5fdba8c5fc578f87c5a2050a

Appel

12 février 2019

l'audience publique du 10 Décembre 2018, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN

Source officielle

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