. : Numéro : 22/02334 du : 07 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03426 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQEV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date

CENTAURUS BEAUCHAMPS, anciennement dénommée B-LG - (RCS de PARIS n° 814 088 225), prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S.

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ du Centre pénitentiaire de Beauvais

Par ordonnance du 23 mai 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Beauvais a : Débouté M.

part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 avril 2023, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

APPELANT d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'AGEN le 20 juillet 2023, RG : 22/00386 A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR

avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Olivier LERIDON, avocat associé de la SCP LERIDON LACAMP, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉE A l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André BEAUCLAIR

Me Sarah VASSEUR, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Emmanuelle MENARD, SELARL RACINE BORDEAUX, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX A l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André BEAUCLAIR

membre de la SELARL JOFFROY, avocate au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 27 mai 2025, RG : 22 2160 A l'audience tenue le 22 avril 2026 par André BEAUCLAIR

, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, demande à la cour : 1°) d'annuler le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale accordé le 27 février 2024 par le maire de Beauvais

C / CPAM DE BEAUVAIS Société ABCIS GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2008 ******************************************

Par jugement du 15 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Beauvais a': Condamné in solidum M.

Représentés, concluant et plaidant par Maître [E], avocat au barreau de Beauvais.

EXPRO, JCP de BEAUVAIS en date du 08 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00830 M. [Z] [F] APPELANT M.

. : Numéro : 23/03261 du : 05 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04240 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4QG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date

ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00920 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRS JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS

ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01946 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INNF JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEAUVAIS

[F] [D], représenté par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON, M.