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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
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14 février 2018
14 février 2018
Isabelle DEPIGNY-ROLLIN, avocat au barreau de PARIS; toque B 747 INTIMEE SCI BADR [Établissement 1] N° SIRET : 505 025 197 00011 [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Jean-marie BECAM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
diurnes nichant dans la ZIP ; le Courlis, la Pie-Grièche, le Milan Royal et la Cigogne Noire sont présents à proximité immédiate de la ZIP ; aucune mesure ne garantit la préservation de cette espèce ; la Bécasse
Source officielleCour d'Appel
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18 octobre 2006
18 octobre 2006
Mlle Véronique X... a été embauchée à compter du 2 mai 1989 suivant contrat à durée indéterminée par le GIE Bureau des techniques d'actuariat et de management de la caisse des dépôts et consignations (BETAM
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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25 février 2021
25 février 2021
[Localité 5] représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Rémi Hanachowicz de la Scp Beam
Source officielleChambre Sociale
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12 avril 2024
12 avril 2024
En ce qui concerne le non-respect des indications code de l'acte LAQK 027, elle fait valoir que selon la classification commune des actes médicaux (CCAM), le cone beam computerized tomography (CBCT) est
Source officielle4ème Chambre
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12 décembre 2019
12 décembre 2019
procès-verbal de réception des seules prestations de cette société a été établi par le maître d'ouvrage, en présence du maître d'oeuvre et de la société Bureau d'études, coordination, architecture réalisations (BECAR
Source officielleCour d'Appel
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17 mars 2006
17 mars 2006
Les vaccins Engerix B, distribués par la société SMITHKLINE BEECHAM nouvellement dénommée LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, lui ont été administrés dans un centre de soins, le dossier portant la mention "Allergie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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31 octobre 2014
31 octobre 2014
Mme [U] [D], agissant tant en son personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille mineure [Z], a fait assigner la Société SMITHKLINE BEECHAM, devenue la Société GLAXOSMITHKLINE, producteur du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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15 octobre 2014
15 octobre 2014
janvier 2013, APPELANT : Monsieur [V] [B], né le [Date naissance 1] 1972, de nationalité brésilienne, profession responsable d'exploitation, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Florian Bécam
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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31 août 2022
31 août 2022
L'activité médicale de l'intimée est exclusivement dentaire et le cabinet de radiologie dentaire Echelle Saint-Honoré met en oeuvre une technique spécifique depuis de très nombreuses années, désignée Cone Beam
Source officielleETRANGERS
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
[V], délégation de signature est donné à Mme [C] [U], attachée principale, cheffe du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile (BECA).
Source officielleChambre Sociale
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
[R] [O] a été engagé par la société Smithkline Beecham Production par contrat à durée indéterminée en qualité de leader des opérations industrielles à compter du 14 septembre 2000. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 septembre 2013
24 septembre 2013
: GIE Pavillon Radiologie, siret n° 481 615 367 00036, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représenté par Maître Florian Bécam
Source officielle4eme Chambre Section 1
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
[L] [P], architecte DPLG, qui indique que pendant le chantier de construction de l'école maternelle Fernand Becane à [Localité 11], de juin 2012 à la livraison en juillet 2013, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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28 mai 2013
28 mai 2013
[G] a été engagé le 16 août 1995 en qualité d'adjoint au responsable du marché actions par le Gie Betam dépendant de la Caisse des Dépôts et Consignations ; Le 7 octobre 2002, il a été parallèlement
Source officielle1re chambre 1re section
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19 avril 2022
19 avril 2022
[H] a fait réaliser, à la fin de l'année 2018, un audit des comptes de la société Invest Energy par une autre société d'expertise comptable, la société Becca.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il a ensuite été examiné le 10 juillet 2025 par un interne du CHU de [Localité 3] qui a prescrit un cone beam à réaliser avant la prochaine consultation devant avoir lieu la semaine suivante.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc33
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Madame X... engagée, à compter du 21 juillet 2003, par la société BEAMEX devenue GIMAEX SAS en qualité de cadre commercial, selon un contrat à durée indéterminée et moyennant un salaire moyen mensuel de
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00475_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de certaines factures au devis " ATD 08/043 " ne permet pas de s'assurer qu'il correspond au document produit à l'instance intitulé " ATD 08/043 " relatif au lot 3 intitulé " weight saving for keel beam
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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1 octobre 2013
1 octobre 2013
, INTIMÉE & APPELANTE : suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2011, Madame [A] [L], née le [Date naissance 1] 1950, demeurant chez Mme [J] - [Adresse 4], Représentée par Maître Florian Bécam
Source officiellePage 8 sur 11