BRANDT COMMERCE, 3, avenue de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me OURSEL-ZUBER, du barreau de PARIS Maître Véronique BECHERET

BRANDT COMMERCE, 3, avenue de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me OURSEL-ZUBER, du barreau de PARIS Maître Véronique BECHERET

Y... à payer à Mme X... une pension alimentaire mensuelle indexée de 150 € au titre de l'entretien et de l'éducation de l'enfant Joan.

NCEM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric FRANC, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne-laure BECHEROT-JOANA

Deux enfants sont issus de leur union : Emilie, née le 14 janvier 1988, Johanna, née le 19 octobre 1993.

rendu compte à la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller Greffier : Madame Joanna

par Me Lise CORNILLIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SARL TVMEDIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Joanna

BECHERET- THIERRY-[Q]-[S] S.C.P. AJILINK [G]-BONETTO S.C.P. [Y] & ROUSSELET S.A.S. DISPEO Association AGS (CGEA [Localité 1]) S.C.I.

N° 14/03534 AFFAIRE : [H] [Y] C/ SAS METRIXWARE, en plan de redressement Me [C] [K], SELARL [R], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS METRIXWARE Me BECHERET Véronique

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant Assistée de Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0051, avocat plaidant INTIMÉES SCP BECHERET

G BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS P DE MANDATAIRES JUDICIAIRES GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me GUARREL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1123 00595 rendue par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE le 04 Avril 2024 Appelante : Madame [B] [L], représentant : Me Joanes

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1123000595 rendue par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE le 04 Avril 2024 Appelante : Madame [C] [V] [R] [T], représentant : Me Joanes

SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 07 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL

Le réformant, - condamner Monsieur X... à payer à la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS es-qualité de liquidateur de l'association HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE la somme de 3. 092, 96 € au titre du préavis

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST PIERRE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00050 Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Johanna

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST PIERRE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00053 Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Johanna

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST PIERRE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00052 Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Johanna

Joanny et d'une société Sofratel. Ils expliquent que : - en 1979, la société X... devenant X...

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna