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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 janvier 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Claude BEGUE, avocat au barreau de NÎMES INTIME : Monsieur Jean-Paul Y...
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14 février 2013
le 27 avril 2010 par le tribunal de grande instance de Bordeaux, qui a ordonné la mainlevée du séquestre d'un dépôt de garantie de 5 000, 00 €, consigné entre les mains de Me Hervé C..., notaire à Bègles
5ème chambre
DCA_22NT02618_20240312
12 mars 2024
Beba Car Ba, né le 28 janvier 2004. En outre, le certificat d'individualité mauritanien établi le 19 septembre 2022 et produit dans la présente instance, se borne à indiquer que M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
d'une part, exerce une activité de négoce de matériels électriques et d'éclairage fabriqués par d'autres entreprises, et d'autre part, fabrique des abat-jours en textile au sein de son atelier situé à Bègles
Juge des référés
ORCA_24VE02767_20250527
27 mai 2025
A B, représenté par Me Bègue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01657_20240614
14 juin 2024
charge fautive au sein de cet établissement et que l'évaluation du déficit temporaire permanent au taux de 25 % tient déjà compte de cet état antérieur de la sphère neuropsychique représentée par un bégaiement
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19 janvier 2021
P... bénéficiait aussi d'un suivi en orthophonie en raison de son bégaiement. Dans ses phases d'opposition, il menaçait de tuer sa mère avec un couteau et reconnaissait qu'il la frappait.
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31 mars 2015
attaquée en date du 17 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00482 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : Madame Bernadine X... épouse Y... ... 72100 LE MANS non comparante-représentée par Maître BEGUE
1ère CHAMBRE CIVILE
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9 janvier 2023
Par arrêté en date du 16 août 2017, le maire de Bègles a délivré à la SA Vilogia un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble de 17 logements collectifs sur la parcelle cadastrée section [
C.E.S.E.D.A.
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9 mai 2022
tunisien valide, il ne présente pas pour autant de garanties de représentation sérieuses pour être sans ressources légales actuelles, ni domicile personnel et stable puisqu'il vivrait chez un ami à Bègles
Pôle 5 - Chambre 11
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2 juillet 2010
COFRANETH, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoué à la Cour assistée de Me Barbara BEGUE
DCA_24BX02971_20250506
6 mai 2025
entre le 25 juin 2020 et le 7 juillet 2022, était, à la date de l'arrêté en litige, présent en France depuis dix-huit ans, et que selon l'attestation d'une association de prévention spécialisée de Bègles
4ème Chambre
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12 décembre 2019
procès-verbal de réception des seules prestations de cette société a été établi par le maître d'ouvrage, en présence du maître d'oeuvre et de la société Bureau d'études, coordination, architecture réalisations (BECAR
Chambre Sécurité Sociale
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22 septembre 2010
sur la connaissance par l'employeur de l'étendue de ses obligations pour les 20 mises en demeure relatives aux établissements de [Localité 7], [Localité 7]-siège, Perigny, Saintes, Plérin, Toulouse, Bègles
Chambre 1-11 référés
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3 avril 2023
d'autre part une indemnité de 3.000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la SARL BCCS et la SAS FLOREO SERVICES à payer à la SCP Benchetrit-Deloche-Bega
Sociale D salle 3
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20 octobre 2023
chantiers mais c'est la première fois que je le voyais dans un tel état. (') Nous avons réveillé [V] [N] il lui a fallu un bon quart d'heure avant qu'il puisse sortir de la voiture, son haleine et ses bégaiements
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14 avril 2008
il s'agit est décrit par le docteur C... comme celui d'une régression affective majeure, avec une tonalité puérile du discours, d'un rétrécissement du champ existentiel, avec évitement phobique, bégaiement
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15 janvier 2015
ayant son siège au 28 route de Corbeil-BP 71-91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Barbara BEGUE
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
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6 mai 2015
social 49 rue de Miromesnil-75380 PARIS CEDEX 08, représentés par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Mademoiselle Amandine Y..., née le 21 Juillet 1992 à BEGLES
ETRANGERS
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16 octobre 2025
[V], délégation de signature est donné à Mme [C] [U], attachée principale, cheffe du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile (BECA).
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