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Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

B, représenté par Me Bellanger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 200726- 2107306 du 17 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler ces délibérations ; 3

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février et 8 août 2023, Mme B, représentée par Me Marc Bellanger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre

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le maintien au centre de rétention de : [J] X SE DISANT [P] né le 13 Avril 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 15 h 20 par courriel, par Me Celya BELAID

maintien au centre de rétention de : [C] [I] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 août 2024 à 17 h 07 par courriel, par Me Celya BELAID

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 16 SEPTEMBRE 2008 à Me Jean-Albert FUHRER SCP BARON-BELLANGER-PALHETA COPIES le 16 SEPTEMBRE 2008 à S. A. S.

Tribunal de Commerce SAUMUR du 10 Juillet 2001 ARRÊT RENDU LE 03 Juin 2002 APPELANT: Monsieur André X... né le 12 Novembre 1945 à LES VERCHERS SUR LAYON (49700) 98 chemin des Hautes Rues 49260 MONTREUIL BELLAY

Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

... 35200 RENNES Majeure protégée INTIMES : L'ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE DEPARTEMENT MAJEUR 63 avenue de Rochester CS 90609 35706 RENNES CEDEX 07 représentée par Mme BELLANCE

L'APASE, représentée par Mme Bellance, indique que la mesure de protection est désormais bien acceptée par M. X....

BELLACHE Me R. SIMON-THIBAUD Me O.

prolongation du maintien au centre de rétention de [W] [G] né le 08 Juin 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/09/2023 à 16 h 34 par courriel, par Me Celya BELAID

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Odile BLANDINO la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY COPIES le 25 SEPTEMBRE 2008 à

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, avocat, conclut au rejet de la requête.