VIRAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOMAS-BELLIARD Me [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Décembre 2009, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BELLOUARD-ZAND

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme E, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;

assistée de Aurélie DI DIO, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 26 avril 2023 à 13 h 15 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DELÉTANG, président de chambre Monsieur TRAVERS, conseiller Monsieur ANGIBAUD, conseiller Greffier

RG No 07/02675 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 10 AVRIL 2008 Appel d'une décision (No RG 20060173) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date

DÉBATS : A l'audience publique du 03 Décembre 2007 devant Madame Marie-Gabrielle LAURENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme B, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/277 N° RG 22/01993 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHRU Arrêt (RG : 21/3219) rendu

S.A.S. [14] S.A. [18] Société [25] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Les parties ont été

assistée de Aurélie DI DIO, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 26 avril 2023 à 13 h 15 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 13/04/2023 * * * N° de MINUTE :23/142 N° RG 22/04234 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPFX Ordonnance rendue

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/124 N° RG 23/02909 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U64I Jugement (N° 23/00024) rendu

, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 11 JUIN 2010 Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BELLOUARD-ZAND, Greffier, lors des débats

, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 25 JUIN 2010 Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BELLOUARD-ZAND, Greffier, lors des débats

Mais considérant que les motifs et le dispositif de l'ordonnance rendue en application de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales sont réputés établis par le juge qui a rendu et signé cette ordonnance

64 RUE DE FRANCE - 94303 VINCENNES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIME Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué Et Me Christophe BELLARD

64 RUE DEFRANCE-94303 VINCENNES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIME Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué Et Me Christophe BELLARD

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/135 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO7B Jugement (N° 24/00031)rendu