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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
5fdd07551edd077164982a86
19 octobre 2018
Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.
1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d745b
14 janvier 2020
[H] [P], -débouté la SCI Four à Chaux de sa demande reconventionnelle, -condamné la SCI Four à Chaux aux dépens, -condamné la SCI Four à Chaux à payer à Mme [O] [U] épouse [P], Mme [W] [P] épouse [H
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c3
21 mars 2008
CHAN Z... A...
6253c996bd3db21cbdd88b8c
20 octobre 2004
Notre-Dame de Bellegarde, - en toute hypothèse, débouter Charles X... de l'intégralité de ses demandes et le condamner à payer à l'O.G.E.C.
6ème Chambre
5fd90dd93bbe5fa738b92fcd
25 juin 2020
En connaissance des dangers liés à la moindre modification de la formule, [CX] a omis d'informer directement les malades du changement intervenu les plaçant devant le fait accompli et en omettant de leur
4ème chambre
DCA_21TL00473_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Art Solar a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bellegarde à lui
6253cbb7bd3db21cbdd8e134
26 février 2010
, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 26 FEVRIER 2010 Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BELLOUARD-ZAND Greffier, lors des débats
Avis
CADA:20163649
6 octobre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence à sa demande de communication du duplicata de son permis de chasse
6253caddbd3db21cbdd8c596
26 septembre 2008
ARRÊT du 26 Septembre 2008 APPELANT : Madame Christelle X... ... ... 72000 LE MANS Comparante assistée de Maître Françoise BELLIARD, avocat au barreau du MANS PARTIE EN CAUSES :
Conseil
CADA:20164900
1 décembre 2016
de chasse de l'ancien locataire pour les saisons 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015.
Pôle 2 - Chambre 5
6162678a12fe6a3e85a6c870
21 janvier 2014
Assistée de Me Miandra RATRIMOARIVONY, de L'AARPI NGO & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS toque R013, substituant Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, toque R013.
1ère Chambre
64af98fc049d5c05db1731bb
12 juillet 2023
[S] [C] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence Austerlitz, pris en la personne de son syndic le cabinet Beillard, devant le président du tribunal judiciaire de Pau statuant en
Juge des référés
ORCA_25TL00338_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la société civile immobilière Bellegarde Développement et la société par actions simplifiée
Sociale C salle 2
5fd921e58ac4d6bf348608df
29 mai 2020
Par courrier du 14 septembre 2015, la société Elres a indiqué à Mme [I] qu'elle ne pouvait pas refuser ce changement d'affectation, s'agissant d'un changement de ses conditions de travail, et que l'accès
11e chambre
5fdc5dfca8e28481c9921aca
29 novembre 2018
Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la SAS Chabe Limousines la charge de ses frais irrépétibles.
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd56b63637c907b7ace
5 janvier 2023
professionnelle ou de la nécessité de changer de profession.
4ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa36636
14 janvier 2025
ARIMUS MENUISERIE prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB
6253cbb6bd3db21cbdd8e12c
16 avril 2010
procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère Mme BELLOUARD-ZAND
6690c7470d808eb34e455544
11 juillet 2024
Marne [Adresse 1] [Localité 6] Défaillante, à qui déclaration d'appel a été signifiée le 15.11.2022 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 03 juillet 2024 tenue par Yasmina Belkaid
CADA:20170564
6 avril 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association de chasse
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