O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

2] [Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] Représenté par Me Aurélie GIRAUDIER de la SELARL JURIS AQUITAINE, avocat au barreau de BERGERAC

REDON dont le siège social est "Badefols" 24150 LADINDE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Demeurant 8 rue Saint Martin 24100 BERGERAC

Marie-Josée, De nationalité française, Gérant de société, Demeurant ..., Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Présent et assisté de Maître LARRAT David, Avocat au Barreau de BERGERAC.

les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l'atteinte à la commodité du voisinage ; - l'étude d'impact est insuffisante, le public, mal informé, n'ayant pas été à même de s'exprimer durant

les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l'atteinte à la commodité du voisinage ; - l'étude d'impact est insuffisante, le public, mal informé, n'ayant pas été à même de s'exprimer durant

soutiennent que : - leur requête est recevable ; - ils étaient recevable à agir en première instance ; - l'étude d'impact est insuffisante, le public, mal informé, n'ayant pas été à même de s'exprimer durant

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [O] [I] Chez [T] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE.

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Le 07 septembre 2021, la société Green Habitat a saisi le Tribunal de commerce de Bergerac en référé aux fins de diligenter une expertise des constructions métalliques réalisées par la société CMB et de

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200000537 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2004APPELANTE :SA SODAIC22/24 Route de Versailles91160 CHAMPLANreprésentée par Me FRIEDMANN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BERTELON

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [U] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître CARRIERE loco Maître BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE

Même durant son temps de pause les clients le sollicitaient et [P] répondait toujours présent.