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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
6163b5261669d540ac7baa2f
25 janvier 2011
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2011 (n° ,6 pages) Numéro
6163b5261669d540ac7baa30
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2011 (n° ,3 pages) Numéro
Pôle 2 - Chambre 5
61629870201c88caf8c4e191
18 juin 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
13e chambre
5fd9a65eb4b8209a28608fc6
17 décembre 2019
C'est donc la loi française, pays où les appelantes réclament la protection au sens de la convention de Berne, qui régit la question de l'existence du contrat de licence.
Chambre sociale
603745b32ee71c23e62753c3
30 avril 2015
Dossier : 13/02231 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [A] [N] C/ SCA LUR BERRI
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336aefbb40ec8318f31c9c
19 octobre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02961 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUXA
6348ff7763d497adffda3fe5
13 octobre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05404 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLOQ &
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162e4ec7797cdb2f7583cac
28 juin 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03668 Ordonnance (N° 09/00244) rendue le
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae40
22 janvier 2008
21.03.08 Réf Cour de Cassation: S 0841401 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE
Pôle 5 - Chambre 11
61635157a2ead9ed860b6f84
13 mai 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2011 (n°157, 6 pages) Numéro
6ème Chambre
DCA_23PA03826_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la société Mutuelle des architectes français, assureur de la société AW Architecture Workshop, représentée par Me Bernier, demande à la Cour : 1°) de faire
6253cc07bd3db21cbdd8ee8a
8 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00182 Jugement (No 0/ 03708) rendu le 22 Novembre 2010
6253c9f9bd3db21cbdd89b0a
8 mars 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 08 mars 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/04268 Décision
12e chambre
603501ede4684d2f41bcb441
5 juillet 2016
Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/08303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Bruno GREGOIRE SAINTE MARIE RÉPUBLIQUE
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00041_20230615
15 juin 2023
B, ressortissant tunisien né le 24 octobre 1983 à Beni Khedech, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
5ème Chambre
651e537aa81daa831884f52a
4 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription
6162be8f99b588421c5e38bf
14 novembre 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/11/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04812 Jugement (N° 2006/00349) rendu le
CHAMBRE 1 SECTION 1
61632f4b14ec5f96a7da08ce
24 octobre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/10/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05870 Jugement (N° 10/0169) rendu le 09
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00463_20240307
7 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d34c25a97f0381f4c4b
13 novembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au
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