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606 résultats pour « Bernier République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b5261669d540ac7baa2f

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2011 (n° ,6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b5261669d540ac7baa30

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2011 (n° ,3 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61629870201c88caf8c4e191

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9a65eb4b8209a28608fc6

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

C'est donc la loi française, pays où les appelantes réclament la protection au sens de la convention de Berne, qui régit la question de l'existence du contrat de licence.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603745b32ee71c23e62753c3

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

Dossier : 13/02231 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [A] [N] C/ SCA LUR BERRI

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336aefbb40ec8318f31c9c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02961 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUXA

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7763d497adffda3fe5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05404 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLOQ &

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162e4ec7797cdb2f7583cac

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03668 Ordonnance (N° 09/00244) rendue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae40

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

21.03.08 Réf Cour de Cassation: S 0841401 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61635157a2ead9ed860b6f84

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2011 (n°157, 6 pages) Numéro

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03826_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la société Mutuelle des architectes français, assureur de la société AW Architecture Workshop, représentée par Me Bernier, demande à la Cour : 1°) de faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee8a

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00182 Jugement (No 0/ 03708) rendu le 22 Novembre 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b0a

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 08 mars 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/04268 Décision

Source officielle
CA

12e chambre

603501ede4684d2f41bcb441

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/08303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Bruno GREGOIRE SAINTE MARIE RÉPUBLIQUE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00041_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

B, ressortissant tunisien né le 24 octobre 1983 à Beni Khedech, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e537aa81daa831884f52a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162be8f99b588421c5e38bf

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/11/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04812 Jugement (N° 2006/00349) rendu le

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61632f4b14ec5f96a7da08ce

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/10/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05870 Jugement (N° 10/0169) rendu le 09

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00463_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d34c25a97f0381f4c4b

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

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