BENOIT PREUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS : M.

BENOIT & ASSOCIES S.A.R.L.

septembre 1985 à [Localité 2] Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au : CPO d'[Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] Comparante, assistée de Me Louise BENNETT

BENOIT ET ASSOCIES S.A.S.U. ERIC S.A.

BENOIT ET ASSOCIES es qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL AU BU SO [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Benoit X... a régulièrement relevé appel de cette décision par déclaration formée au greffe de la cour le 16 août 2011.

./ BENOIT Olivier , S.C.P BOYER LESCAT MERLE SOCIETE X , Sans avoué constitué SARL Y...

Benoît X... né le 16 Juillet 1967 à LYON (69000) demeurant...- ...

20] demeurant [Adresse 17] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Benoît

BENOIT & ASSOCIES Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me FLOUR 1 grosse à Me MARFAING-DIDIER 1 ccc par LS à la S.E.L.A.R.L.

B.P. 775 LOME (TOGO) DEFENDEUR : Mademoiselle Rolande Y... ... 97470 SAINT-BENOIT Mademoiselle Marie-Georgette Z... ... 97470 SAINT-BENOIT Madame Y... épouse A... ... 97470

00096 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 04 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 08/865 SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ SCI BENOITE

de l'Orne à sa demande de communication, sans occultation, des états de service militaire de son aïeul Monsieur X X, né le 24 octobre 1915 à Vitry-en-Perthois (51) et décédé le 9 septembre 1996 à St Benoit-la-forêt

CYLADIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Cédric BERNAT de la SELARL LEX CONTRACTUS, avocat au barreau de BORDEAUX

BENOIT & ASSOCIES APPEL SANS OBJET Grosse délivrée le à Me CARRERE-CRETOZ Me BENOIT-PALAYSI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

N° Portalis DBVM-V-B7F-K52H N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BENOIT

X... ... 76440 FORGES-LES-EAUX représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine Y...

BENOIT & ASSOCIES Société [U] TOULOUSE INVEST INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS