B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111680 du 29 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 du préfet

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

BOUCHER TULPIN, avocats au barreau d'ARDENNES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe KUNLIN, Président Monsieur Christian MALHERBE, Président de Chambre Monsieur Bertrand

demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 13 novembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une carte

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

En cas de doute raisonnable sur la minorité d'un individu, doute fondé sur la présentation de documents contradictoires, les principes fondamentaux retenus par la cour de cassation imposent de privilégier

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Jean Michel avocat, toque A2070 Madame Corinne G... épouse H... ... ... 75013 PARIS Monsieur Bertrand H... ... ... 75013 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

veuve [X] décédée le [Date décès 1] 2015 né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Savouré, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Savouré, premier conseiller, Considérant ce qui suit : 1.

BERTRAND et M. LIMOUZINEAU, conseillers, en présence de Mme. LAFONT, substitut général, assistés de M. SCHNEYLIN, greffier, en présence de Mmes et Mrs.

Le 25 juin 2018, le préfet du Rhône a rejeté sa demande de carte de résident et a délivré à l'intéressé une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " valable du 21 juin