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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
659f98563328fa00087a263a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, toque : C0226 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65aa29e9a34ad10008581bc7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
21.09.2022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
600ff4eab1822d583e1c2728
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 542 107 651 représentée par Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023, assistée de Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd9145d
15 avril 2014
15 avril 2014
du 12 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00691 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 49170 SAVENNIERES comparant, assisté de Maître Raymond Romaric avocat substituant Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92190
19 mars 2015
19 mars 2015
SALON sous le No 306 820 119 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis 34, Boulevard de l'Europe 13127 VITROLLES Représentée par Me Denis BERTRAND
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade08f575634f1371ed8c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89795
27 septembre 2007
27 septembre 2007
BERTRAND / DDP R.G : 03 / 04222 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 03 octobre 2003 SELARL PHILIPPE Y... & SOPHIE C... C / X...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de45676b73dd81b96f9e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président, Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6791de5793ef93c421386af1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bertrand GELOT, Conseiller, entendu en son rapport.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94d7
3 avril 2024
3 avril 2024
née le [Date naissance 12] 2009 à [Localité 21], demeurant avec elle à la même adresse née le [Date naissance 8] 1978 [Adresse 20] - [Localité 16] [Localité 16] (RUSSIE) représentée par Me Bertrand
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8dc5bbe450008b2cce2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
11.520.000 € immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 310 880 315 prise en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0c8ec25a97f0381f4aa5
29 novembre 2013
29 novembre 2013
qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque B 653 Assistée de Me Natacha PAYS plaidant pour Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dcec25a97f0381f4fac
21 novembre 2014
21 novembre 2014
[Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Lille Métropole sous le numéro B 477 180 186 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me André BERTRAND
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68e743153940dd585f4f7528
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Bertrand GELOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6791de5793ef93c421386aed
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bertrand GELOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753dbeb05d6bf6564d9fa
9 avril 2025
9 avril 2025
Bertrand GELOT, Conseiller chargé du rapport.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753dbeb05d6bf6564da00
9 avril 2025
9 avril 2025
Bertrand GELOT, Conseiller chargé du rapport.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611dc957d68b57534e34e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bertrand GELOT, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611de957d68b57534e362
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bertrand GELOT, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePage 8 sur 14