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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67762c63119a1d09b977deba
1 janvier 2025
1 janvier 2025
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Aziz Benzina
Source officielleRétention Administrative
67ef6e0e47c7caf29d4c4e9d
3 avril 2025
3 avril 2025
LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Bettina DORFMANN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b235082ae60008c457d3
2 janvier 2024
2 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b241082ae60008c457d9
2 janvier 2024
2 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b24d082ae60008c457df
2 janvier 2024
2 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318f
18 avril 2016
18 avril 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Madame Meguy, Betina Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02400_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B, représenté par Me Benzina, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6538b4327ffc2c8318ee01df
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Col blanc (largeur 300cm-100% polyester) -Confection de 1 moustiquaire pour lit DT06-003 -Fourniture de tissu IL FAMILY BUSINESS, Bettina Col blanc (largeur 300cm-100% polyester) T02 A (2 unités)
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43d
18 janvier 2011
18 janvier 2011
syndical, muni d'un pouvoir INTIMEES : Société NELTEC 34 15 Boulevard Louis Blanc 34000 MONTPELLIER Société STELL HOLDING 994 Route de Grace 06140 VENCE représentées par Maître Mireille PENSA BEZZINA
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d829e12c85000874b150
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ses actifs ont été transférés par jugement du tribunal de commerce de Meaux le 23 mai 2016 à la société France Bedding Group, renommée ultérieurement SAS Adova Group.
Source officielle2ème Chambre
SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimée
652a305c7ed1ea831811241a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Portalis DBVY-V-B7G-HDU3 Appelante MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS - MAIF dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par SCP LE RAY BELLINA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaadda
3 janvier 2023
3 janvier 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Aziz Benzina
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c1bf34defd4c4b3b4555
16 juin 2010
16 juin 2010
pour une étude de la même nature, - que s'agissant de l'extension du magasin CHAMPION de [Localité 7], Monsieur [B] [R] a réglé à la même société BECIBA une facture d'un montant total de 21 200,00 €
Source officielleAvis
CADA:20180516
19 avril 2018
19 avril 2018
suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des fiches de paie concernant son client, aujourd'hui incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers
Source officielle2ème Chambre
642fb606cece1704f57474f9
6 avril 2023
6 avril 2023
PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERY MUTUELLE ASSURANCE DES
Source officielle2ème Chambre
6711fab47603bf88a18846a9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
VALTRI dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION
Source officielle2ème Chambre
68fb978411af6ba0065f4114
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CARNOT
Source officielle17e Chambre B
6162986b201c88caf8c4e16a
27 juin 2013
27 juin 2013
Rôle N° 12/14430 [Z] [P] C/ SARL DINH VAN RETAIL Grosse délivrée le : à : Me GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Brigitte BEZIAN
Source officielle3e chambre civile
6a0ff1fecdc6046d478950b0
21 mai 2026
21 mai 2026
2026, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 ; EXPOSE DU LITIGE : Le 27 mai 2021, la SCI Les Aliberts a interjeté appel à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Béziers
Source officielleChambre commerciale
6901af40748a422ad953ca7e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par ordonnance de référé du 8 août 2018, le président du tribunal judiciaire de Béziers a déclaré communes et opposables les opérations expertales à la société Nouvelle [T] Service Maintenance et à son
Source officiellePage 8 sur 23
Bezina, Wissem
30/06/2026
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BEZINAUD, Christelle, Avelyne, Micheline
11/09/2025
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ENTREPRISE BEZINA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/11/2021
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ENTREPRISE BEZINA
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.
21/02/2020
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ENTREPRISE BEZINA
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2018 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure
08/12/2019
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