CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA03902_20220411
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008597 du 11 juin 2021 du Tribunal
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01861_20221104
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B, représentée par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
ORCA_23PA01182_20230824
24 août 2023
A, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300238 du 21 février 2023 du président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9eb
22 mai 2008
dossier qui ne feraient qu'accréditer l'existence d'une collusion entre la société MANUTRANS et l'USTKE et notamment de messieurs Z... et C... dès « qu'il s'agit des intérêts économiques des entreprises KANAKS
6253cd2cbd3db21cbdd927ca
26 mars 2015
MOTIFS 1o/ Sur les principes coutumiers applicables : Attendu, selon la coutume kanak, que la naissance d'un enfant est un événement social en ce que l'enfant, indépendamment du fait de savoir si
6253cd2cbd3db21cbdd927f7
23 avril 2015
PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant, en chambre du conseil et en formation coutumière, par arrêt contradictoire, déposé au greffe ; Vu la Coutume Kanak, Vu le rapport d'enquête sociale, Confirme
6253ccaabd3db21cbdd90dd1
31 octobre 2013
Par écritures des 29 novembre 2012 et 15 mai 2013 les consorts Y... invoquent encore une appréciation forfaitaire des revenus en soutenant que " localement les Kanak de tribu sont hors du circuit économique
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03154_20251218
18 décembre 2025
A..., né le 30 décembre 1981 à Kankan, de nationalité guinéenne, est entré en France, selon ses déclarations, le 21 novembre 2016.
ORCA_23PA03487_20230921
21 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Juge des référés
ORCA_23VE00951_20241203
3 décembre 2024
Le requérant soutient qu'en cas de retour au Mali, il serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants, dès lors qu'il aurait été dans son village, Kania, réduit en esclavage avec le reste de sa
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02270_20240325
25 mars 2024
E, ressortissant guinéen né le 9 septembre 1998 à Kankan, fait appel du jugement du 7 septembre 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté
3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487673
15 mai 2014
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe BOURDEL, avocat au barreau de PARIS SARL AZUR CONSEIL FINANCE, la petite [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Olivier ARNAUBEC de la SCP BIANCOTTO
6253cce5bd3db21cbdd919f3
dispositions du code civil inapplicables au cas d'espèce ; Qu'il convient de constater que le père ne s'est pas opposé au paiement de ces sommes ; Qu'au surplus, il convient de rappeler que dans la coutume kanak
6253caffbd3db21cbdd8c9ea
dossier qui ne feraient qu'accréditer l'existence d'une collusion entre la société MANUTRANS et l'USTKE et notamment de messieurs Z... et C... dés « qu'il s'agit des intérêts économiques des entreprises KANAKS
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbc
18 avril 2011
Quatre enfants sont nés de cette union : - Sara, née le 15 avril 2000 - Kanza, née le 18 septembre 2002 - Mohamed-Amine, né le 2 décembre 2003 - Anis, né le 11 juillet 2005.
Pôle 6 - Chambre 3
603491945e7ef17e7b001434
15 novembre 2016
contrat d'usage collaborateur à l'émission Paris en ligne auprès de la direction de la rédaction TV de France télévision: 12 mai 2009 contrat d'usage collaborateur à l'émission ou production Groupe KANEKA
Pôle 5 - Chambre 2
652a309f7ed1ea831811253c
13 octobre 2023
Featuring Maffi » sorti en 2012 et « World Of Biga Ranx Featuring Ondubground» sorti en 2014, ci-dessous reproduite : - la deuxième reproduite sur la jaquette de l'album « World of Biga Ranx Featuring Kanka
8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba09831876850b
16 octobre 2023
La SA BRAGARD, qui employait habituellement plus de onze salariés, faisait partie, à la date des faits litigieux, du groupe Fristads Kansas.
CHAMBRE 1 SECTION 1
65449d3ac71a6a83181c8dc2
2 novembre 2023
2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [O] [G] épouse [E] née le 21 février 1970 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Caroline Kamkar
6ème Chambre
DCA_23PA03773_20231205
5 décembre 2023
B, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 11 juillet 2023
Page 8 sur 10
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.