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195 résultats pour « Biangouo-Ngniandzian-Kanka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA03902_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008597 du 11 juin 2021 du Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01861_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B, représentée par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01182_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

A, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300238 du 21 février 2023 du président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9eb

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

dossier qui ne feraient qu'accréditer l'existence d'une collusion entre la société MANUTRANS et l'USTKE et notamment de messieurs Z... et C... dès « qu'il s'agit des intérêts économiques des entreprises KANAKS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927ca

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

MOTIFS 1o/ Sur les principes coutumiers applicables : Attendu, selon la coutume kanak, que la naissance d'un enfant est un événement social en ce que l'enfant, indépendamment du fait de savoir si

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f7

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant, en chambre du conseil et en formation coutumière, par arrêt contradictoire, déposé au greffe ; Vu la Coutume Kanak, Vu le rapport d'enquête sociale, Confirme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd1

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Par écritures des 29 novembre 2012 et 15 mai 2013 les consorts Y... invoquent encore une appréciation forfaitaire des revenus en soutenant que " localement les Kanak de tribu sont hors du circuit économique

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03154_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., né le 30 décembre 1981 à Kankan, de nationalité guinéenne, est entré en France, selon ses déclarations, le 21 novembre 2016.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03487_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00951_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le requérant soutient qu'en cas de retour au Mali, il serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants, dès lors qu'il aurait été dans son village, Kania, réduit en esclavage avec le reste de sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE02270_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

E, ressortissant guinéen né le 9 septembre 1998 à Kankan, fait appel du jugement du 7 septembre 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c8cd64a6b1f51487673

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe BOURDEL, avocat au barreau de PARIS SARL AZUR CONSEIL FINANCE, la petite [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Olivier ARNAUBEC de la SCP BIANCOTTO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f3

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

dispositions du code civil inapplicables au cas d'espèce ; Qu'il convient de constater que le père ne s'est pas opposé au paiement de ces sommes ; Qu'au surplus, il convient de rappeler que dans la coutume kanak

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9ea

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

dossier qui ne feraient qu'accréditer l'existence d'une collusion entre la société MANUTRANS et l'USTKE et notamment de messieurs Z... et C... dés « qu'il s'agit des intérêts économiques des entreprises KANAKS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcbc

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Quatre enfants sont nés de cette union : - Sara, née le 15 avril 2000 - Kanza, née le 18 septembre 2002 - Mohamed-Amine, né le 2 décembre 2003 - Anis, né le 11 juillet 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603491945e7ef17e7b001434

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

contrat d'usage collaborateur à l'émission Paris en ligne auprès de la direction de la rédaction TV de France télévision: 12 mai 2009 contrat d'usage collaborateur à l'émission ou production Groupe KANEKA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

652a309f7ed1ea831811253c

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Featuring Maffi » sorti en 2012 et « World Of Biga Ranx Featuring Ondubground» sorti en 2014, ci-dessous reproduite : - la deuxième reproduite sur la jaquette de l'album « World of Biga Ranx Featuring Kanka

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261f92ba09831876850b

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La SA BRAGARD, qui employait habituellement plus de onze salariés, faisait partie, à la date des faits litigieux, du groupe Fristads Kansas.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65449d3ac71a6a83181c8dc2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [O] [G] épouse [E] née le 21 février 1970 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Caroline Kamkar

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03773_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 11 juillet 2023

Source officielle

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