La SCP Bancal-Leclerc-Bonetto, notaires à [Localité 6], a été chargée de la succession. Par courrier en date du 13 juillet 2015 adressé à ce notaire, l'avocat de M.

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel PEIGNARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉS : Monsieur [H] [L] 1 l'aubinais [Localité 3] Représenté par Me Béatrice BOBET

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP6 Du 06 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Guillaume BOBET

Assignée en intervention forcée, à personne habilitée, suivant exploit de la SCP STEYAERT-BODET-STEYARET, Huissiers de justice à MAYENNE, en date du 27 mai 2002 à la requête d'AGEFOS. Non Comparante.

ARMOR DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux BONNETERIE D'ARMOR 23, rue Louison Bobet ZI Kerdroniou Ouest 29556 QUIMPER CEDEX 9 représentée par Me Anne TOMINE, (Cabinet BARTHELEMY

[F] [N] et la SCP AJILINK [U] BONETTO, prise en la personne de M. [M] [U], en qualité de co-administrateurs judiciaires, - la SCP [K] & LAGEAT, prise en la personne de M.

elles, - Constater que cette violation constitue un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser immédiatement ; -Enjoindre sous astreinte à la Société ADOREA de procéder à la bonnetière

Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA MIYOWA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Phillippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Elsa BONETTO

Enfin, les contrôleurs ont retiré, en votre présence : - du distributeur DEF 651162649, 5 sachets Maxi Hari périmés à fin janvier 2007 et 11 barres Bounty périmées au 22 avril 2007, - du distributeur

France 94682 VINCENNES CEDEX pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - N du dossier 0021525 plaidant par Me BONNELY

********************************** RG : 05 / 03716 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'AMIENS en date du 30 juin 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA KINDY-BLOQUERT 37, rue des Bonnetiers

La société précise que, les données étant conservées pendant 1200 jours avant d'être purgées sans possibilité d'édition ensuite, elle dispose des pointages sur Bodet Software de M.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 22/00120 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud DOUMENGE Me Gianni BOFFELLI

AFFAIRES A FAIRE ROSIERES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [N] [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par

AIDE ET SERVICES A DOMICILE DU GRAND SUD [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Elsa BONETTO-SABRI, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 13 Août 2024 ARRÊT

Représentée par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0726 INTIMÉE SAS BOWLING OUEST PARIS [...] [...]

DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [S] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0726 DÉFENDEUR A LA SAISINE

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent CARETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0413 INTIME Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Thibaut BONNEMYE