[W] [G] à la somme de 525.685 francs, - entériné le rapport d'expertise sur les valeurs de la ferme de Boissel et des bois, ainsi que sur celles des fermages.

dépôt de l'acte à l'étude d'huissier CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC

de BORDEAUX, substitué par Me Paul BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC

Adresse 3] représenté par Me Eléonore TROUVE, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC

ROMA, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (BULGARIE), élisant domicile au cabinet de Me Natacha PIQUET-BOISSON

Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL GUADELOUPE DEMARQUE SECURITE PRIVEE GDSP Villa Mathieu Morne Boissard Morne Boissard 97139 ABYMES Représentée par Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT

DV [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de

VIVANTS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [I] [G] [Adresse 4] [Localité 7]

bâtard, - défaut de qualité du boisseau utilisé en traversée du plancher haut de l'étage, - la partie extérieure du boisseau en hauteur du plancher de l'étage est situé à une distance trop proche

préfet de l'Aube à sa demande de copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation d'ouverture tardive accordée à la SARL TOM pour l'exploitation du débit de boisson

[I] était salarié de la société LEADER INTERIM en qualité de boiseur depuis le 8 février 2010, selon différents contrats d'intérim.

ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 11] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP RIBAUT, avoué à la Cour assistée de Maître Marc BOISSEAU

volonté de la SCI LA VAGUE et l'inertie du syndicat depuis 2014, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir : - le conduit de fumée en boisseaux

MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la Mise en état, APPELANTE : Madame [Y] [K] née le 22 Janvier 1942 à [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Pierre BOISSEAU

chantier abattage, conducteur machine abattage traçage, boiseur chantier machine dressant, conducteur machine abattage entretien, et piqueur d'élevage.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marie-Vianneytte BOISSEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME Après avoir entendu les représentants

Bouxwiller (67) de ALbert et de SPECHT Dorothée de nationalité française, divorcé demeurant 154 Montée du Tilleul 67330 DOSSENHEIM SUR ZINSEL Prévenu, comparant, libre, non appelant, assisté de Maître BOISSAYE