Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
681095daec0ed5979480650d
28 avril 2025
28 avril 2025
Saisine de la cour : 21 décembre 2022 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [9], représenté par son syndic en exercice, Siège : [Adresse 8] Représenté par Me Virginie BOITEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f02
2 mars 2004
2 mars 2004
NOUVELLES RESIDENCES Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 Juin 2002 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET RG nä : 115.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU
Source officielleChambre de la Proximité
6554713ea52b3483180986cc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[G] [S] Représentant : Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163d5b8c8005eb80ab945ea
6 mai 2010
6 mai 2010
rendu le 07 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bd8
3 avril 1998
3 avril 1998
vertu des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur X... en tous les dépens et dire qu'ils pourront être recouvrés directement par la SCP DELCAIRE ET BOITEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e8
17 septembre 1999
17 septembre 1999
l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la SA LLOYD CONTINENTAL aux entiers dépens tant de première instance que d'appel qui seront directement recouvrés par la SCP DELCAIRE BOITEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1c
31 octobre 2006
31 octobre 2006
SCP FARGE, COLAS & ASSOCIES (avocats au barreau du VAL D'OISE)APPELANTE****************Monsieur Ghislain A... le 24 mars 1954 à OSNY (95)13 rue Adrien Lemoine - 95300 PONTOISEreprésenté par la SCP BOITEAU
Source officielleChambre Sociale
659e4a59553798000884741b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU
Source officielleChambre Sociale
659e4a6d5537980008847425
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Localité 6] représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [L] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85058
29 septembre 2000
29 septembre 2000
correspondant à la part que doit supporter la société MAGE; Considérant qu'à juste titre les premiers juges ont relevé que Monsieur B... a caché aux cessionnaires l'existence des procès SOUBIE et BONITEAU
Source officielleChambre Premier Président
64379e709477fe04f5cc6831
12 avril 2023
12 avril 2023
le tribunal de commerce du Havre en date du 14 octobre 2022 DEMANDERESSE : Sasu GENERAL DU BATIMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00979_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Son évaluation indique ainsi que Mme C, qui ne figure pas sur l'organigramme du centre Boisseau, ne peut être évaluée en l'absence de missions confiées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd21
30 août 2012
30 août 2012
Tous deux représentés par la SELARL BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de
Source officielleChambre sociale
686f8442f90fa7c96e9b099c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [E] [T] née le 10 Juin 1963 à VANUATU demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Virginie BOITEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b7f
12 août 2013
12 août 2013
représentée par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA M. Philippe X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
651fa599c601f0831899185c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
HOME AND CO PARTICIPATION immatriculée au RCS de Melun sous le numérto 531 939 643, représentée par Me Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1193 Intimés
Source officielle6e chambre
6375e4ea19047edcd18ff144
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat en a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller,
Source officielle6e chambre
6375e63519047edcd18ff1f0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE PEREMPTION D'INSTANCE N° RG 22/02892 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNW6 Minute : n° Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Magistrat chargé de
Source officielleChambre sociale 4-2
66863d24b1dbbe3bae6004f2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
N° RG 24/00100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI45 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79734dc79f9f0614ede
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BDB AVOCAT ORDONNANCE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles, délégué(e) par le premier président,
Source officiellePage 8 sur 103