Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

des soins) né le 08/12/1999 en MAURITANIE demeurant 3 rue Achille Domart - 93300 AUBERVILLIERS Actuellement hospitalisé à l'EPS VILLE EVRARD non comparant en personne, représenté par Me Martine BONAN

LE DIRECTEUR DE L'EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - SITE BONNAFE MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représentée par Madame COUDEVYLLE, avocat général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle STEIMER-THEBAUD

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02460 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUJC Ordonnance n° 2025 / M23 Monsieur [B] [P] représenté par Me Pierre-Arnaud BONAN

A, représenté par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, le centre communal d'action sociale d'Angoulême, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire en défense enregistrés le 24 juin 2022, le centre communal d'action sociale d'Angoulême, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [X] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS Me Paul-Victor BONAN

[R] [C], Mme [O] [C], la SCP Pascal Leclerc, la SAS Elise Clerc-Barnabe [B] [L] et Maxime Bonnevie, M. [Z] [S] et M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/08275 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRBY Ordonnance n° 2022/M014 Mme [M] [U] Représentée par Me Paul-Victor BONAN

IMMOBILIERE VALENTINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Paul-victor BONAN Me Grégoire LADOUARI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Août 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

. - BONNAVE et dont le contrat de travail a été repris conformément à l'article L 122-12 du Code du travail par la société AGRIPO, a été licenciée pour motif économique le 14 janvier 1998.

ECO GRANULATS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier AVRAMO - Me Pierre-Arnaud BONAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

N° RG 16/17117 N° Portalis DBVB-V-B7A-7ITP SCI VALERIA C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-louis BONAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller