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DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 13
65b4b0a97ef77d000880b5b9
26 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 20/00211 APPELANT Maître [V] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre BOUGET
Chambre 1-11 OP
6618cef47935f50008be3f75
10 avril 2024
Critiquant l'ordonnance du Bâtonnier, il affirme : - qu'il n'a jamais dessaisi Me [M], se contentant de demander conseil à Me BORGEL à titre gracieux, - n'avoir jamais eu connaissance de la facture
Cour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac1
11 septembre 2008
C/ Sarl UNIPERSONNELLE CLAIR DE BAIE Grosse délivrée le : à : Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Claude DESSEIGNE, avocat au barreau
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00379_20220808
8 août 2022
du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de la commune de Romans-sur-Isère, des sociétés DAI Constructeur devenue Alpha Omega Constructeur, Drôme Ardèche Immobilier, DMN, Boisset
8ème chambre
660e430c0740db0008fa9361
3 avril 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Chambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025dee
22 octobre 2025
VPG C/ [F] [J] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille GRANIER Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement
1ère chambre civile A
5fda0a11a734464ca4fd75ac
10 octobre 2019
administratifs essentiels, non-délivrance de ceux-ci et dénigrement'; - dire et juger que faute de pouvoir justifier de la propriété du bateau l'Etoile du lac par la Compagnie des bateaux du lac du Bourget
2ème chambre
DCA_24PA02939_20251119
19 novembre 2025
droit, dès lors qu’aucun évènement nouveau ne justifie leur modification ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, compte tenu de la progression du trafic aérien à l’aéroport du Bourget
6253c867bd3db21cbdd85337
30 avril 2001
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître THEVENIER, avoué assistée Maître SITRUX, avocat Toque E 1341 INTIMES : Maître BOISSET
Chambre 3-2
68676be6fdaf41a8356be733
3 juillet 2025
APPELANTS Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN -
6253cc50bd3db21cbdd8fbd2
1 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
68676be5fdaf41a8356be721
[O] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Jérémy BORNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
6253cac3bd3db21cbdd8bfed
24 juin 2008
valant saisie immobilière dénoncé à la Caisse Régional de Crédit Agricole des Savoie, créancier inscrit, et portant sur une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison d'habitation sise à Le Bourget
6253cbdbbd3db21cbdd8e788
14 septembre 2011
11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 09/00466 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle COUZINET Me Christine BORDET-LESUEUR
2ème Chambre
DCA_24VE01677_20251120
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Bouget, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un
DCA_24PA01234_20250311
11 mars 2025
La société Aérobag soutient que tous ses salariés ne travaillaient pas sur le bassin d'emploi du grand Roissy - le Bourget où se trouve son siège social, que seuls 21 y étaient également domiciliés, que
Pôle 5 - Chambre 9
68709e3a7c3ffdb9560b07d3
10 juillet 2025
SAT REAL ESTATE [Adresse 4] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 818 189 904 Représentés par Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
Avis
CADA:20151414
7 mai 2015
refus opposé par le maire d'Olley à sa demande de communication des documents suivants : 1) le « courrier SANEF » portant sur l'abattage des arbres jugés dangereux ; 2) les résultats d'analyse de « la boulette
6253cc93bd3db21cbdd908d7
15 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Chambre 1-4
6a0ffb7acdc6046d478a7870
21 mai 2026
LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD
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