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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91184
20 février 2014
20 février 2014
BOUIRA-ALGÉRIE représenté par Me Fabien BODIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Guillaume TEBOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleETRANGERS
62f1f89b699dc905d4ce9817
8 août 2022
8 août 2022
[J] [X] né le 21 Septembre 1984 à BOUIRA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01325_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E C, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 27 mai 2021 en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du
Source officielleCour d'Appel
Juin 2014 Madame Cécile X... EPOUSE Y... SA AXA FRANCE IARDc/Madame Erica Z
6253ccdabd3db21cbdd91800
17 juin 2014
17 juin 2014
Défenderesse au référé, Représentée par Maître Jean-Philippe BOURRA, avocat de la SCP DEBLOIS-DANCIE, 2o- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-V IENNE 22, avenue Jean Gagnant 87000 LIMOGES
Source officielle6e chambre
651fa5d5c601f08318991a77
5 octobre 2023
5 octobre 2023
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : RE N° RG : 22/00042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric MOUTET Me Noémie LE BOUARD
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d4953c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cour : Ordonnance rendue le 20 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Victoire BOCCARA
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb45
3 juillet 2008
3 juillet 2008
CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES à Me Stéphanie BLANC- PELISSIER SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS- FREZARD COPIES à Richard Y... S. A. S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69676c30cdc6046d473e6cd9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LE FOURNIL DE VAUBAN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexia LE TALLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : P38 Et assistée de Me Estelle BELOT substituant Me Noémie LE BOUARD de la SELARL
Source officielleETRANGERS
650bdf9abeee0f8318b976de
19 juillet 2023
19 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [N] [J] né le 31 Octobre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/07/2023 à 16 h 48 par courriel, par Me Bouchra
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ae
28 mars 2008
28 mars 2008
. - PARTIE INTERVENANTE LA MUTUELLE DES ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, MATMUT BPA - 76000 ROUEN CEDEX intimée, citée à personne habilitée, représentée par Maître BOUARD Jean-Philippe
Source officielleAvis
CADA:20172077
6 juillet 2017
6 juillet 2017
à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Dordogne à sa demande de communication du document relatif au dernier tracé du projet de contournement routier du bourg
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
697b00c9cdc6046d4710b3a4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[T], représenté par Me Franck COHEN de la SELEURL FRANCK COHEN Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : E0098 - N° du dossier 25/01623 Intimé : Monsieur [Z] [N], représenté par Me Estelle BOCCARA
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3b
29 septembre 2017
29 septembre 2017
APPELANTE SARL BK PATRIMOINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 794 30 4 6 42 ayant son siège au 233 RUE SAINT HONORE - 75001 PARIS Représentée par Me Jean-marc BOCCARA
Source officielle1ère Chambre
6a0d4a2ecdc6046d4745b97b
19 mai 2026
19 mai 2026
VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à -SCP ROUAUD & ASSOCIES -TJ LE : 19 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8917f
15 novembre 2007
15 novembre 2007
la Cour composée de : Monsieur MOUREU, Président de Chambre,, Madame DELTORT, Conseiller, Madame POMONTI, Conseiller, qui a fait le rapport qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame BOUÇORRA
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9316991f918115f237402
19 mai 2020
19 mai 2020
N° RG 18/01700 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LSGD Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 février 2018 RG : 15/00054 chambre civile [I] [I] [W]
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedebb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[I] [K] [Adresse 20] [Localité 18] Mme [P] [K] [Adresse 8] [Localité 10] Représentés par Me Armand BOUKRIS de la SELAS CABINET D'AVOCATS BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0274
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02096_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme E, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02569_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleETRANGERS
650bdf9abeee0f8318b976e0
19 juillet 2023
19 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [J] X SE DISANT [M] né le 06 Août 1989 à [Localité 3] (LIBYE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 17/07/2023 à 16 h 48 par courriel, par Me Bouchra
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