BI NETWORKS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE 3 Place des Prêcheurs CS 10900 13100

[Z] [L] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me CHENIGUER avocat de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS

[J] [L] [R] [Y] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant COMMUNE DE [Localité 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

FOND DU 11 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 646 Rôle N° 11/14930 [Z] [Z] SELU [L] [L] C/ SARL BUISSON'S IMMO Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN

-1- SARL SMTA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Françoise BOULAN

FOND DU 28 MAI 2015 N° 2015/ 336 Rôle N° 13/02710 [H] [S] [Y] [C] SCI ROCARN C/ Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me BOULAN

Centre communal d'action sociale (CCAS) de Boulogne-sur-Mer — Caractère communicable, à un agent du CCAS, de l'ensemble des tableaux d'avancement depuis le 1er juin 1998.

de boulons de diamètre trop faible.

CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Guillaume TATOUEIX Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour S. A.

[F] [K] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Sandrine TURRIN, avocat au barreau de GRASSE

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Laurence DE SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE

FAITS ET PROCÉDURE La société Bridor (ci-après "Bridor") conçoit, fabrique et commercialise des produits de boulangerie, viennoiserie et pâtisserie à travers divers filiales.

MAWAGO Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Diane BRINK, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

[R] [J] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL PSYSHER prise en la personne de son représentant légal en exercice

Rôle N° 10/17826 [V] [Y] [S] C/ SARL L'HOTEL CHATEAU VALMER AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP BADIE -SIMON- THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN