A, d'une part, et de la société Cégélec Troyes en tant qu'elles sont dirigées contre le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert d'autre part. Vu les autres pièces du dossier.

de la Madeleine 75001 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Charles SIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0176 INTIMES COMMUNE DE TOURNAN EN BRIE

exerçant sous l'enseigne [U] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour DEFENDERESSE AU DEFERE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE

de la capitalisation de ceux-ci, au titre de la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'arrêt du chantier de rénovation et d'extension de la maison de retraite du Châtelet-en-Brie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Armentières-en-Brie à sa demande

par la 7ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 14/01993 APPELANTE SCP [G]-[B]-[K]-[H] prise en la personne de Maître [U] [H] ès qualité de liquidateur de la SCI de la Brie

KGH EXPRESS C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 MAI 2022 N° RG 21/05163 - N°

GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 28 OCTOBRE 2008 RG No 08/00231 Code affaire : 31F Demande en nullité ou mainlevée de l'opposition sur le prix de vente CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

les débats; SUR CE, Par assignation en référé en date du 18 décembre 2014, la SCI RELAIS DE VELLINUS sollicite la suspension de l'exécution provisoire de la décision du Tribunal de Commerce de Brive

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2022 N° RG 21/02237 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWIJ -PV- Arrêt n° 410 [O] [B] / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

rendu le 20 juin 2019 par le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie entre l'association ONLE [Adresse 4] et Mme [N] [V] [Z] et M.

DIAS INTER BARREAU TULLE BRIVE, avocat au barreau de TULLE Frédéric Y... de nationalité Française né le 25 Mars 1964 à BRIVE (19100) Profession : Directeur, demeurant...

ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKI Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/41 26 septembre 2024 COUR

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Renard (Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et son District) et l'association Cedre

C F G ont demandé au tribunal administratif de Limoges : - sous le n° 2000007, de condamner le centre hospitalier de Brive à leur verser des indemnités d'un montant total de 112 000 euros chacun en

par application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Mme Sophie BRIEU

Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOS4 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BRIEY

tous les acteurs du marché, avait connaissance de l'évolution à la hausse du prix de l'acier au moment de l'émission de l'offre et de la signature du contrat.