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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438c7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
APERO, RCS de LYON n°833 125 198, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034b698696783a24a814941
12 octobre 2016
12 octobre 2016
FA-G PERENNE, SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 489 090 787 00024, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61639b9da876d6c869757c7f
8 septembre 2010
8 septembre 2010
SAISINE GIE PARIS MUTEL URBAIN -PMU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d68c25a97f0381f4d31
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Représentée par Me Caroline NICOLAS de la SELARL SCHECROUN - NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1263 INTIMÉ Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f500a
31 octobre 2014
31 octobre 2014
Représentée par Me Cécile MOREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0817 INTIMEE SARL ACHAT DIRECT, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0e62c25a97f0381f55d3
16 décembre 2014
16 décembre 2014
toque : E0602 INTIMÉE SCI FONCIERE LE COURSONNOIS, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364a
4 novembre 2016
4 novembre 2016
PARIS-RG no 2014024205 APPELANTE SA HLM LOGIREP représentée par son directeur général, No Siret : B 552 093 338 ayant son siège au 127 rue Gambetta BP 135-92154 SURESNES CEDEX Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9369c
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés par Me QUETTIER Marie-Claire, avocat au barreau de Paris, toque : B 0459 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93743
24 novembre 2016
24 novembre 2016
barreau de PARIS, toque : D0524 INTIMÉE SARL A2F ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal 48 rue Saint Barthelemy 77000 MELUN No SIRET : 492 024 179 Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0e
4 juin 2021
4 juin 2021
de la SEINE-SAINT-DENIS INTIMÉE SAS CHIMIREC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b9
4 juin 2020
4 juin 2020
Élisant toutes domicile au cabinet de la SCP RÉGNIER-BÉQUET-MOISAN [...] [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade1ef575634f1371edff
7 septembre 2022
7 septembre 2022
REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant, Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque C 0536 COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602651c1a56b8e1651fe9
8 avril 2025
8 avril 2025
REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, INTIMÉS Monsieur [B] [I] Né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 13
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdac676375d8e58a6a428c6
23 mai 2019
23 mai 2019
REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés à l'audience de Me Isabelle TETAZ-MONTHOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1426 RSI CENTRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e14fb
23 septembre 2016
23 septembre 2016
SARL SITA NEGOCE, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET 407 878 107 (Nanterre) Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162f6efb807dfe813d296d8
5 juillet 2012
5 juillet 2012
, Me Bruno REGNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Franck REIBEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R226, plaidant pour la SELARL Lefebvre Reibeu'Associés LA SOCIÉTÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93906
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Corinne MAGALHAES, avocat au barreau de MEAUX Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3c
23 octobre 2013
23 octobre 2013
représenté et assisté de Me Pascale BETTINGER (avocat au barreau de PARIS, toque : D0140) et de Me Pierre HENRI (avocat au barreau de PARIS, toque : C0923) DÉFENDEURS EN OMISSION DE STATUER Monsieur Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca2f350a545067a49c1515
30 novembre 2020
30 novembre 2020
EDITIONS ROTATIVE Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 388 541 336 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c55a3c369c7f74996dc1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L0050, avocat postulant Assistée de Me Alexandra AGREST de la SELARL LEXPERIA, avocat au barreau de PARIS, toque C143, avocat
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