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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61624a7aa68110eae5b68fda
6 mars 2014
6 mars 2014
Luxembourg) de nationalité française demeurant [Adresse 10] [Localité 9] représenté par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assisté de : Me Angélique WENGER de l'AARPI BURGOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487731
20 décembre 2013
20 décembre 2013
7] Monsieur [X] [G] [Adresse 7] [Localité 1] représentés par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistés par Maître Anaïs FRANCAIS plaidant pour la AARPI BURGOT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00184_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B et la SCI la Ferme du Maréchal, et celles de Me Burlet pour la commune d'Annecy ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Chambre A
61624d6aed30a8f5617382f0
6 février 2014
6 février 2014
par Me Gérard LANTERI, avocat au barreau de GRASSE LA COMMUNE DE [Localité 3] représentée par son maire en exercice [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Caroline BLANCO de la SELARL BURLETT
Source officielle17e Chambre B
616282367a007b88ee1566f0
20 juin 2013
20 juin 2013
de 2 500,00 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur [J] [O] aux entiers dépens distraits au profit de Maître Caroline BLANCO membre de la SELARL BURLETT
Source officielle1re Chambre B
6162a744f901d4f689722e96
11 avril 2013
11 avril 2013
représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Aurore BOYARD-BURGOT, avocat au barreau de TOULON INTIMEES Madame [Y] [F] veuve
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85001
16 février 2000
16 février 2000
Au fond Rappel des faits Le samedi 12 octobre 1996, en service de surveillance sur le territoire de la commune de LONGUEVILLE-SUR-SCIE rue Berthet Burlet, les gendarmes de cette localité constataient
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a8
5 septembre 2002
5 septembre 2002
SEPTEMBRE 2002 APPELANT: Monsieur Jean-François X... 21 avenue Paul Chandon 51200 EPERNAY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ALRIQ, BURGOT
Source officielle6e Chambre C
6160920bdb7ff645d8566496
27 mai 2014
27 mai 2014
naissance 1] 1963 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Françoise BOULAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Aurore BOYARD-BURGOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1d
12 janvier 2007
12 janvier 2007
TRANS LM SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 rue du Majorat 36400 LA CHATRE Représentée par Me BOYARD-BURGOT, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE : Madame Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead7
17 mai 2011
17 mai 2011
Burgat Charvillon-74000 ANNECY sans avoué constitué - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92123
6 mars 2015
6 mars 2015
Audincourt ... 34500 BEZIERS Société LE SOU MÉDICAL prise en la personne de son représentant légal Cours du Triangle 10 rue de Valmy 92800 PUTEAUX Représentés par Me Claude CHAUVET de l'AARPI BURGOT-CHAUVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c10985bf9fd47c90a13c6b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 5] SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Angélique WENGER de l'AARPI BURGOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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29 mars 2011
29 mars 2011
représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Claude CHAUVET, avocat au barreau de PARIS, toque R1230 (SCP BURGOT
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd244bbc9a118c6c63f47
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1] [Adresse 1] dispensée de comparution INTIMEE : Mme [D] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sylvie DUPRAZ, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS substitué par Me Yvan BULTOT
Source officielle1re chambre sociale
69fc246bcdc6046d47e1ced3
6 mai 2026
6 mai 2026
somme de 7022 euros brute mensuelle, - 5000 euros nette à titre de dommages et intérêts pour manque de formation et de suivi de la charge du travail (perte de salaire durant l'arrêt maladie pour burnout
Source officielle1re chambre civile
691ef2350faf9858cdfaf41b
18 novembre 2025
18 novembre 2025
acte de leurs protestations et réserves d'usage'; A titre subsidiaire, - juger irrecevables les demandes de la Sci de Recourt concernant le rejet de la demande d'extension de mission à la Sarl Burillet
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88794
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Fabrice X... chez le client Filature Saint Liévin lequel se serait plaint auprès de lui de Fabrice X... qui racontait des histoires, était agressif et stressait tout le monde -une attestation de Patrice BURLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd3
14 janvier 2004
14 janvier 2004
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2002/0004 du 25/01/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour assisté de la SCP BURGOT-CHAUVET
Source officielleRéférés
68eddab2c8f5ccbb773399df
13 octobre 2025
13 octobre 2025
, avocat au barreau de Lille DÉFENDERESSE : Madame [U] [K] née le 04 Mars 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne et assistée de Me Emmanuel BURGET
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