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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
65a236ce7ca18b0008e57f58
12 janvier 2024
[W] [J] a été embauché le 29 octobre 2001 par la Société Cecci en qualité d'« approvisionneur débutant » dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d0fc25a97f0381f4b8f
29 octobre 2014
BENOIT plaidant pour la SCP THREARD BOURGEON MERESSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 DEMANDERESSE A LA SASINE : EURL LA SOCIÉTÉ ADL ayant son siège [Adresse 3] [Adresse
Chambre sociale
65321a849e4ea48318f5ab25
19 octobre 2023
CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Angelique PLOUARD, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [B] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Cécile
6ème Chambre
69859e60cdc6046d47289b45
22 janvier 2026
22 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistée pendant les débats de Cécile
6162c83cb820aa60963d854b
3 octobre 2012
qualités de Liquidateur Judiciaire de la SOCIETE MINOTAURE DEVELOPEMENT [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B0753 Assistés de Me Anne-Cécile
Chambre Sociale
63675bdf2f13827f74c892e2
4 novembre 2022
LURE en date du 21 mai 2021 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Association HOSPITALIERE DE BOURGOGNE
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e028
26 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne BOUILLON, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08385
6253cdb5bd3db21cbdd94365
13 décembre 2018
Ayant pour avocat Me Cécile B... de la C... , avocat au barreau de MONTARGIS Monsieur Aurélien D... né le [...] [...] [...] défaillant, Madame Ludivine D... née le [...] [...] [...]
1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20215
11 octobre 2022
Le 18 mai 2017 Monsieur [O] pour l'entreprise EUSTACHE m'a indiqué que le tuyau percé a été débranché du robinet d'arrêt de la nourrice et muni d'un bouchon en bronze vissé.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6c676b73dd81b97272
5 juillet 2024
représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 82 CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [10] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cécile
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04129_20220602
2 juin 2022
D, représenté par Me Bourgin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le CHU Grenoble Alpes à lui verser une rente viagère trimestrielle de 1 866 euros à compter de
63bfb38d5e2fbe7c90043a2f
11 janvier 2023
barreau de REIMS INTIMÉS : 1) Madame [J] [G] épouse [A] [Adresse 9] [Localité 6] 2) Madame [I] [G] [Adresse 11] [Localité 10] 3) Monsieur [H] [G] [Adresse 8] [Localité 6] 4) La SARL CECILE
6162e8397dc295bdec6a56ed
9 mai 2012
personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Anne-Cécile
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a22638ecdc6046d4739470b
4 juin 2026
, avocat constitué, constituée aux lieu et place de Me Isabelle Pauwels, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/003570 du 23/05/2024 accordée
Chambre 4-6
65b4aafb7ef77d000880b324
26 janvier 2024
NÉE [L] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le :26/01/2024 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Cécile
6162e8397dc295bdec6a56ee
personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Anne-Cécile
6253cdb5bd3db21cbdd94361
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société Civile Coopérative à capital et personnels variables, régie par le Livre V du Code Rural, inscrite au RCS de Bourges sous le numéro D 398
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e2cece1704f5747454
6 avril 2023
Un percement de ce bouchon a été entrepris afin de coller un coude en PVC de 50 mm qui est mécaniquement raccordé au tuyau d'évent en PVC.
3ème Chambre
DCA_23NT00222_20231117
17 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 31 janvier et 12 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, représentée par Me Bourdon, demande à la cour, par la voie de l'appel incident :
6253cc26bd3db21cbdd8f446
13 mars 2012
né le 17 Février 1968 à CROIX (59) ... 69004 LYON 04 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Madame Cécile
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