de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Céline

dans tous les actes concernant la gestion [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Céline

APPELANTE Société TNT EXPRESS FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bruno DEGUERRY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Céline VIEU DEL BOVE, avocat au barreau de LYON

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Céline MASBOU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

APPELANT Monsieur Ludovic X... ... 56160 LOCMALO Représenté par Maître Céline CARSALADE (Toque 57) substituée par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL LAPLACES

avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC313 INTIMEE 2° - SARL ROSSET [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0686 substitué par Me Céline

ROUZIER FUZELLIER RENON ARNAUD-RAYNAUD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Septembre 2022.

MANPOWER 4/ 6 Place d'Evreux 27200 VERNON représentée par la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES substitué par Me Fabienne MICHELET, avocats au barreau de PARIS SAS SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE 32 Route

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. DEROULEMENT DES DEBATS : Le Président a constaté la présence des avocats.

nationalité Française Profession : Employée demeurant [Adresse 3] Représentée par Me DENIAU substituant Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Stéphanie Isabelle Céline

ENGIE HOME SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Victor FLEURET

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025.

ET E., avoués assistée de la SELARL FAGGIANELLI - CELIER, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 03 Mai 2000 D'une part, ET : Monsieur Yves DEMARQUE Demeurant

00599 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW72 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 17 janvier 2023 RG : 21/01396 [L] C/ [C] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Céline

Ces quatre planches ou vessanes sont limitées dans leur largeur savoir Au nord est par le chemin de desserte de la propriété partant de la route de [Localité 26] à [Localité 19].

ET E., avoués assistée de Me Dominique CELIER de la SELARL J. FAGGIANELLI-D.

LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline