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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
61632b3281886c8c1bac9739
16 décembre 2011
16 décembre 2011
[D] ès qualités d'expert judiciaire. Le rapport d'expertise a été déposé le 6 juillet 2006.
Source officielle1ère Chambre
65a8d161e12c85000874ae27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[W] [K] et Mme [Y] [J] de l'ensemble de leurs demandes, - débouter la SAS SOLUTION ECO ENERGIE, représentée par Maître [G] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire, de ses demandes, - dire que les
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda2606e590406ac6b65d7f
20 septembre 2019
20 septembre 2019
Cour d'appel de Paris - RG n° 14/08533 Jugement du 26 Mars 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014000150 DEMANDERESSE A LA SAISINE SCP [O], prise en la personne de Maître [R] [O], ès
Source officielleChambre 1-5
653b554808c361831812f55d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
exercice, lasociété COULANGE IMMOBILIER, SAS, dont le siège social est [Adresse 3] prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit représenté par Me Philippe CORNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616258f6a2370d151415ac0d
27 novembre 2013
27 novembre 2013
d'inscription au répertoire général : 11/01551 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/04597 APPELANTS Monsieur [H] [R], ès
Source officielle2ème Chambre
5fdbde95c4dff3bdd48a492a
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Les consorts Y... indiquent intervenir tant personnellement qu'ès qualités d'héritiers de Marc Y..., décédé le [...] de procédure.
Source officielle8ème chambre
65a8d2a2e12c85000874aec4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
d'assureur de la société AMP Villeurbannaise ; Rejeté l'intégralité des demandes de M.et Mme [H] à l'encontre de la société Axa France Iard, ès-qualités d'assureur de la société Mory's 75 Rénovation
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6347ac5829ffd2adfff4f3bc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[M] [X] ès qualités, dans la limite de 10.000 euros, - de condamner in solidum M. [M] [X] et la société [X] CREATIVE, représentée par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
60234a89eaba0e3ae61c2095
9 février 2021
9 février 2021
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Estelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0714d0451e8318d0ec8d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[G] [V] et Mme [I] [J] épouse [V] ont fait assigner la Smabtp en sa qualité d'assureur de la Sarl Bouchères, la Selarl Mj [C] & Associés ès qualités et la Sa Generali Iard en sa qualité d'assureur de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e47bc55379800088472d8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Madame Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole COCHET
Source officielleChambre civile section B
6970c47ecdc6046d471b85f8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MJ ALPES, prise en la personne de Maître [R] [N], ès-qualités de Liquidateur Judiciaire de la Société ALPES RENOVATION CONSTRUCTION - ARC, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre sociale section 3
6352367a8c924eadffcc46a5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Etablissement Public CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS Pris en la personne de son Président en exercice, domicilié ès
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69d73c93cdc6046d479b86b4
8 avril 2026
8 avril 2026
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Madame Estelle MOREAU, Conseillère Madame Nicole COCHET
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6973437dcdc6046d476705e0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Nicole COCHET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde70beee0f8318b9715c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de toutes leurs demandes concernant le rôle et la mission de la société R2S SSI , ' débouté la société LE TREMPLIN et Maître [Z] [I] ès-qualités de leur demande de voir autoriser la société LE TREMPLIN
Source officielle3ème Chambre
63c108cbbf9fd47c90a13a4c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SASU Vivons Energy a été placée en liquidation judiciaire et la SELAFA MJA a été désignée ès qualités de mandataire liquidateur de la société.
Source officielleChambre 1-2
6973a308cdc6046d4770cf63
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMEE SNC FISO Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°419.827.100, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94c
13 septembre 2011
13 septembre 2011
intervenant volontairement ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL JMP CONSEIL, demeurant...-73000 Chambéry M. Jean-Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
25 juin 2021
SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SCI [Adresse 6] représentée par la SELARL [Q] [Q] ès-qualités
Source officiellePage 8 sur 16