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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6c
20 mars 2008
20 mars 2008
Pierre X... Mme Anne Marie Z... épouse X... M. Henri Louis A... Mme Jeanne Marie B... épouse LE SCOUL C / M. François X... Mme Michèle X... épouse C... Mme Maryse X... épouse AA...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899af
20 juin 2007
20 juin 2007
André L..., Jacques Y..., Maurice X..., Jean-Louis Z..., Jean-Noël M..., Jean Pierre H..., Ignace I..., Jean Michel A..., Dominique O..., Gérard B..., Gérard C..., Jean Claude D..., Jean-Pierre P...,
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f9
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Jean-Louis X... n'a disposé d'aucune autonomie, étant placé sous l'autorité et le contrôle permanents des deux associés ; qu'il ressort en effet des pièces versées aux débats que le gérant de droit de
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1b
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Les pièces produites aux débats par Jean Marc X... à l'appui de son argumentation sont soit adressées par l'opérateur de transport à la S.A.R.L TMS EXPRESS ou à la S.A.R.L EXPRESSO COURSES, soit adressées
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6616c7633dcd15b3c6e
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En revanche, la cour estime que les pièces versées aux débats par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db38
6 avril 2011
6 avril 2011
C/ Jean-Marc X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f9
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Jeau Michel X... Y.../ E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5f
5 janvier 2011
5 janvier 2011
No 10/01192 AFFAIRE : Jean Michel X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df22
25 mai 2011
25 mai 2011
La Résidence BEL AIR (groupe MEDICA France) est condamnée à payer à Monsieur Hatem X... : * salaire de la mise à pied 2.308,98 € bruts * congés payés y afférents 230,90 € bruts * préavis 1 mois
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91777
11 juin 2014
11 juin 2014
Jean-Marie Y... sera donc débouté de sa demande, au demeurant non chiffrée, de remboursement des sommes réglées à titre de rappel de salaire ainsi qu'à titre d'indemnité de congés payés et de frais, Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89daa
28 novembre 2007
28 novembre 2007
aux héritiers de Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa6
19 février 2008
19 février 2008
Henri GRUMEL à payer à Jean Lou X... les sommes suivantes : - complément de salaire jusqu'à fin juin 200622 096, 80 € - congés payés afférents1 546, 77 € - dommages- intérêts 15 000, 00 € 3o) ordonné
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93530
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Jean-Pierre X..., Mme Véronique B... née X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e7
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Jean X... la somme de 12 844, 80 € à titre de rappel de salaire, outre les congés payés ; en ce qu'il l'a condamnée à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f6
2 juillet 2018
2 juillet 2018
X... et de condamner la SARL OLEOBUS au paiement de la somme de 411,12€ à titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied conservatoire, ainsi qu'à la somme de 41,11€ au titre des congés payés
Source officielleChambre 2-2
66162bd299851e0008f1e482
9 avril 2024
9 avril 2024
Ces deux pièces sont produites aux débats (pièces 4 et 5 de l'appellante), mais uniquement en photocopie et non en original, ce qui ne permet notamment pas à la cour de vérifier l'exactitude des légalisations
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a38
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Jean-Claude X... a été convoqué à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement. Mise à pied disciplinaire lui a été notifié. L'entretien s'est déroulé le 26 avril 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26b
22 juin 2011
22 juin 2011
Leur appel est limité aux dispositions du jugement qui les condamne conjointement au paiement de sommes au titres de salaire correspondant à la mise à pied, au titre des congés payés afférents, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01506_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90631
29 avril 2013
29 avril 2013
Jean-Jacques X... a saisi le conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre, lequel, par jugement réputé contradictoire en date du 27 janvier 2011, a : - condamné la société STR à lui payer les sommes suivantes
Source officiellePage 8 sur 523