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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89192
8 février 2007
8 février 2007
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCE GROUPE GENERALI Ayant son siège social 7 Boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a519
8 février 2007
8 février 2007
née le 07 Avril 1954 à ROSENDAEL (59240) Demeurant ... 59140 DUNKERQUE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a076cfbd3050592a147e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[F] [Z] - S.A. [12] - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE - Me Jean-Sébastien DELOZIERE - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric DHORNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a490
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92485
21 mai 2015
21 mai 2015
DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 39 --------------------------- 21 Mai 2015 --------------------------- RG no15/ 00026 --------------------------- Françoise Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Jean Luc et de G... Chantal De nationalité française, concubin, plombier Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93381
14 juin 2016
14 juin 2016
: Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia GRASSO, Conseillère Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc354e633183e2ee17b0f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Analyser les flux financiers entre la S.A.S ERIEE EUROPE et sa société mère ERIE FOOD INTERNATIONAL entre 2013 et 2018 et toute société du groupe ERIE, 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Arrêt no Affaire no : 07 / 00469 PB / FC Jean X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda0494870fb846c91874d3
15 octobre 2019
15 octobre 2019
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616307f35a67331bacec3bf3
29 mars 2012
29 mars 2012
avocat de la SCP SIMONNET - METZGER au barreau de Strasbourg INTIMEE: SA FIMAS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Maître Jean-Loup
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61635151a2ead9ed860b6f50
31 mars 2011
31 mars 2011
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Séverine GUICHERD, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 13600 La Ciotat Monsieur Jean-Alain QQQQQQQ... demeurant... – 29450 Sizun Monsieur Jean-Charles RRRRRRR...
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d49
23 octobre 2007
23 octobre 2007
INTIMÉE Mademoiselle Carine X... ... 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE comparante en personne, assistée de Me Claude FAUCARD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 059 substitué par Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616348e8543823d76b0316c4
8 septembre 2011
8 septembre 2011
T'NET qui a formé recours devant la Commission de recours amiable, La S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b3
16 février 2008
16 février 2008
représenté par Me CORNETTE de SAINT-CYR, avocat au barreau de Paris, INTERVENANT VOLONTAIRE Le GISTI - Groupement d'Information et de Soutien des Immigrés, association loi 1901, représenté par Me Jean-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Prévenue, intimée, libre, non comparante Ayant pour avocat Maître F...Eric, avocat au barreau de TOULOUSE (absent) G...Jean-Marcel né le 28 Juillet 1952 à SOUILLAC Fils de G...Pierre et de H...Emilienne
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Jean * domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ... - C... Jean-François, domicilié ...- SALLES LA SOURCE - C... Maria épouse D...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919f
20 février 2007
20 février 2007
GERARD LEPORCQ FILS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 12 rue Courtois BP 13 59006 LILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0d
22 mars 2007
22 mars 2007
Eric MAITREPIERRE, conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePage 8 sur 28