Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
68e49e79bf7d454f9ee48695
6 octobre 2025
6 octobre 2025
commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 873 500 805, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de51676b73dd81b97064
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[F] [V], représenté par Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 Intimés : Madame [E] [C] [V], représentée par Me Isabelle CADET-COLLIN
Source officielleChambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
2 avril 2026
25/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YE Ordonnance n° 2026/M Association Syndicale Libre AQUA VIVA Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL
Source officielle5ème Chambre
651fa5bbc601f08318991981
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'INCIDENT : Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 8] (29) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET
Source officielleChambre 1-9
67ef715f8d5c08d4a262e5ac
3 avril 2025
3 avril 2025
MASSALIA SHOPPING MALL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne CARREL Copie certifiée conforme à l'appelante par LRAR le 03/04/25 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f3
17 février 2011
17 février 2011
.-59670 CASSEL représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Carole CATTEAU, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00503_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, représenté par Me Cassel, a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant
Source officielle2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LM PRESIDENT DE CHAMBRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :21/03967 [R] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] Grosse délivrée le à Me Dumas Lairolle SCP Carrel
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
31 octobre 2006
CARPENTRAS Monsieur Rachid Y...né le 18 Mars 1965 à CARPENTRAS (84) ... représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Camel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01680_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D A et de Mme C A et frère cadet de Mme E A, avait également été rejetée.
Source officielle1ère ch. civile
65a8d78be12c85000874b106
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le 24 juin 2014, la Sarl Sogeris a établi une facture de remise en état des sols carrelés de 10 350 euros HT, soit 12 420 euros TTC, au nom du maître de l'ouvrage.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
constitué par les fissures " F1A3, F1A8 et F1A9 ", et que Mme A garantira la société Eiffage Construction Limousin à hauteur de 30 % pour le désordre constitué par la déformation de la paroi murale carrelée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
constitué par les fissures " F1A3, F1A8 et F1A9 ", et que Mme A garantira la société Eiffage Construction Limousin à hauteur de 30 % pour le désordre constitué par la déformation de la paroi murale carrelée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02115_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C A, par la SELAFA cabinet Cassel, demandant à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler le jugement n° 2300284 du 3 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca59e89ac119309ab9ea55
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Etablissements Castel via une plate-forme informatique distincte du site internet d'accès en ligne aux services courants du Crédit Agricole, lui-même utilisé par la société en application du contrat 'CAEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108a1bf9fd47c90a139d4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ceci vous a été confirmé par Monsieur [M] [C], Directeur du CADE, au cours de votre entretien téléphonique.
Source officielleChambre 1-3
680c6dc2fe1a38d696f20f7e
25 avril 2025
25 avril 2025
PHB DISTRIBUTION Représentant : Me Marjorie CANEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U.
Source officielleChambre 2 A
6a192bc2cdc6046d4754935f
28 mai 2026
28 mai 2026
Dans son prolongement se situe une terrasse carrelée. Devant et autour de cette terrasse carrelée se trouve un espace engazonné, fermé partiellement par une haie dotée d'épines.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db72411a
1 juin 2017
1 juin 2017
(bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178002/16/11114 du 06/12/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentés et assistés par Me Jean-Louis Capelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
652a309f7ed1ea8318112540
13 octobre 2023
13 octobre 2023
tendant à la condamnation de la SCCV [Adresse 6] à réaliser les travaux suivants, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : mise en place d'une douche à l'italienne à la place d'une douche carrelée
Source officiellePage 8 sur 103
COIFFURE CADELEHO
28/07/2026
Voir →
CADELICE, Daphnée
22/07/2026
Voir →
CADELIA
21/07/2026
Voir →
SAS CADEL
21/07/2026
Voir →
CADELEC
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
10/07/2026
Voir →