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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967df
6 juillet 2023
dus, - condamner la SAS Camping du Ranc d'Avaine au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b44
27 juin 2017
sont utiles à l'ensemble du camping.
3ème chambre
67f5ff29e523525b14ffda14
8 avril 2025
[O] [U] un certificat de cession portant sur un camping-car appartenant à M. [U].
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02471_20231219
19 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la fermeture définitive du camping
4ème chambre
DCA_21TL01822_20230615
15 juin 2023
A réside dans le hameau de Saint-Estève sur le territoire de cette commune et y exploite un camping dénommé " Camping de l'Aube ", dont l'installation a été autorisée par un permis d'aménager accordé le
DCA_22NT01853_20231013
13 octobre 2023
B A a présenté sa candidature pour l'exploitation de ce camping.
Chambre Civile
67ecc7d58e074ba02f40a35b
1 avril 2025
[F] la somme de 12.000 euros correspondant au prix de vente du camping-car, - ordonner la restitution du camping-car Fiat Ducato immatriculé [Immatriculation 10] par M.
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab9
7 novembre 2007
Le garage Michel Y... assignait en garantie les organes de la procédure collective de la société LORRAINE CAMPING CAR LOISIRS SERVICES et la société TRIGANO SPA.
CHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03a5aeec3d96923893b
31 août 2023
[U] [S] déposées au greffe le 9 mai 2023, EXPOSE DU LITIGE La société VS Campings France exploite le camping dénommé [Adresse 6]) sous l'enseigne Tohapi.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65af6574b6c6260008b52f3f
22 janvier 2024
En signant l'exemplaire que leur a envoyé le camping qui comportait une augmentation du loyer, ils ont accepté celle-ci.
11e Chambre B
6035496dd65ac372c5698e11
19 mai 2016
[W], par ailleurs gérant du camping. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
la commune de Saint-Laurent-de-la Prée de classer l'intégralité de la parcelle cadastrée section ZE n° 103 en secteur Ulc, de substituer le secteur Nlc affectant la surface autorisée du terrain de camping
DCA_21BX02466_20231219
verser la somme de 2 092 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2018, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la fermeture définitive du camping
2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb1
26 avril 2023
des allées et venues des personnes entrant et sortant du camping.
Avis
CADA:20163888
20 octobre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication de copies des pièces suivantes, relatives au camping
644a128c656d26d0f8b57eaf
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00229_20250207
7 février 2025
Par un arrêté du 23 janvier 2020, le maire d'Auribeau-sur-Siagne a prononcé la fermeture administrative du camping " La Rivière ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00069_20240226
26 février 2024
Les sociétés Biarritz camping et Mendixka ont saisi le Conseil d'Etat d'un pourvoi contre cette ordonnance.
67f753e7eb05d6bf6564da7e
9 avril 2025
Un logement de fonction était mis à disposition du salarié, initialement au sein du camping « [8] » puis à compter de janvier 2020 dans un camping voisin, situé à [Localité 4] (34).
DCA_23TL02311_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association des campings aménagés de Vendres et la société camping de la plage et du bord de mer ont demandé au tribunal administratif
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