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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE00649_20241219
19 décembre 2024
Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22VE00544_20231107
7 novembre 2023
Juge des référés
ORCA_23VE01038_20250515
15 mai 2025
Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02192_20230711
11 juillet 2023
ORCA_24VE00744_20241213
13 décembre 2024
Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_25VE01902_20251021
21 octobre 2025
Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_25VE01982_20251104
4 novembre 2025
Pôle 1 - Chambre 11
69e85ac6cdc6046d47191c6b
21 avril 2026
de décision : B N° RG 26/02231 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC47 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 11h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline
69e85afccdc6046d471920c8
de décision : B N° RG 26/02211 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCYY Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 12H34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline
Pôle 1 - Chambre 2
635237868c924eadffcc495e
20 octobre 2022
que les intimés reprenant les termes du jugement, concluent que les noms relevés sur le calepin sont des occupants d'un lot au premier étage qui n'est donc pas le lot 33 alors que le calepin mentionne
ORCA_24VE00834_20250107
7 janvier 2025
ORCA_24VE00835_20250107
ORCA_24VE01908_20250131
31 janvier 2025
ORCA_25VE01915_20251021
ORCA_25VE01938_20251104
ORCA_25VE01981_20251104
ORCA_25VE02242_20260113
13 janvier 2026
Référés
69d73ffccdc6046d479bd17e
8 avril 2026
CAJELICE, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 4] et S.A.R.L.
DCA_20VE01381_20230706
6 juillet 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Bilger, pour l'OPH de Puteaux. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20VE02182_20230330
30 mars 2023
Camenen, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Patrigeon, pour M. et Mme F et celles de Me Tupigny, pour la commune de Nanterre.