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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00649_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00544_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01038_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02192_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00744_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01902_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01982_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ac6cdc6046d47191c6b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02231 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC47 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 11h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85afccdc6046d471920c8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02211 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCYY Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 12H34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

635237868c924eadffcc495e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

que les intimés reprenant les termes du jugement, concluent que les noms relevés sur le calepin sont des occupants d'un lot au premier étage qui n'est donc pas le lot 33 alors que le calepin mentionne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00834_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00835_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01908_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01915_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01938_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01981_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02242_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Référés

69d73ffccdc6046d479bd17e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

CAJELICE, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 4] et S.A.R.L.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01381_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Bilger, pour l'OPH de Puteaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02182_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Camenen, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Patrigeon, pour M. et Mme F et celles de Me Tupigny, pour la commune de Nanterre.

Source officielle