A, représenté par Me Candon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 du

Il soutient que : - les sociétés civiles immobilières (SCI) " Canneliers LS ", " Citronniers LS ", " Cananga LS " et " Cocotier LS " se sont, chacune, engagées de manière ferme et définitive dès le 2

Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024 sous le n° 24MA01740, et un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Candon, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

F, représentés par Me Candon, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel ; 2°) subsidiairement, de rejeter la demande tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice

V] [Z], régulièrement convoqué, dont le centre de rétention nous a adressé une 'Mention de service' indiquant qu'il n'était pas en état d'être conduit à l'audience ; Vu la présence de Me Grégory CAGNON

considérée comme une clause pénale et réduite à un euro, avec intérêts au taux légal majorés de 5 points à compter du 19 juillet 2017, condamné la société Kiefel à restituer à la société Grenke un copieur Canon

[B] [R], courtier d'assurances exerçant sous l'enseigne Cabinet Carps, a signé le 27 mai 2016 auprès de la société Ged System un bon de commande de location portant sur quatre photocopieurs Canon pour

D'un commun accord, l'évêque et l'intéressé (e) pourront demander que soit réuni le conseil de médiation constitué conformément aux dispositions du Canon 1733 OE 2 du Code de Droit Canonique."

magasin à l'enseigne Mr Bricolage et la création d'un ensemble commercial de cinq moyennes surfaces à Fontenay-le-Comte (Vendée) dédiées à l'équipement de la personne, dans la zone d'activité des Trois Canons

Elle critique le jugement entrepris en ce qu'il a retenu une valeur de 353.000 € correspondant à celle mentionnée dans l'attestation du propriétaire du canon.

une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 16 juin 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 23 juin 2023 à 18h 58, et non communiqué, Mme B épouse A, représentée en dernier lieu par Me Candon

Par jugement en date du 15 octobre 2024, le juge de l'exécution, après s'être déclaré territorialement compétent, a  notamment : « - cantonné la saisie-attribution de la manière suivante : - prestation

de location n° L0400146 régularisé le 28 avril 2004 entre la société Globalease, bailleur, et le cabinet Cerutti, locataire, ainsi que la BNP LG, cessionnaire, portant sur cinq imprimantes de marque Canon

B, représenté par Me Candon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice

cas d’espèce, que le document visé au point 2), dont elle comprend, au vu des explications qui lui ont été fournies en séance, qu’il s’agit non pas d’un audit informatique mais d’un audit général, canonique

2003 à 2006 ; qu'il est cependant établi que Ricoh n'a cessé de multiplier les interventions pour tenter de résoudre les difficultés signalées, faisant en outre intervenir les techniciens de la société Canon

Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Hervé GUETTARD, membre de la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU

Enfin, elle rappelle que plusieurs pays européens, dont l'Allemagne, ont supprimé cet empêchement à mariage, empêchements qui résultent du droit canon qui doit aujourd'hui évoluer.

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de Communes du Canton

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 15 mai 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par la SCP Calenge-Guettard-Micou-Durand, pour Mme A ép.