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168 résultats pour « Capucine GEOFFROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6448c0c85ca6d8d0f8ef692f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

droits de la société KEOLIS [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Pascal GEOFFRION

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60225b07fabfbe39473ced56

Appel

4 février 2021

4 février 2021

toque : C2249 INTIMEE EPIC PARIS HABITAT OPH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal GEOFFRION

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0151c81fecf5743d917

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- Dit que les dépens seront distraits conformément à l'article 699 du Code de procédure civile au profit de Maître Geoffrey BARTHELEMY et de Maître Laurence NARDINI.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

En ce qui concerne les capacités techniques et financières : 14.

Source officielle
CAA

Formation de chambres réunies G (1+3+4)

DCA_24NT00335_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par une décision du 29 mars 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée Mme D.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01450_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

systèmes naturels et les systèmes techniques : ce domaine est centré sur l'approche scientifique et technique de la Terre et de l'Univers ; il vise à développer la curiosité, le sens de l'observation, la capacité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01452_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

systèmes naturels et les systèmes techniques : ce domaine est centré sur l'approche scientifique et technique de la Terre et de l'Univers ; il vise à développer la curiosité, le sens de l'observation, la capacité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01453_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

systèmes naturels et les systèmes techniques : ce domaine est centré sur l'approche scientifique et technique de la Terre et de l'Univers ; il vise à développer la curiosité, le sens de l'observation, la capacité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03539_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une décision du 31 mars 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61627ea138d18b7ebf63d21a

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée de Me Christelle GEOFFROY

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd921b0c0f0debef27deef9

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

CHARROIN, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMEE : SARL SMG 26 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Kevin GERBAUD, avocat au barreau de VALENCE, avocat postulant Me Geoffrey

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635fc51457d0f882dbb8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

représenant légal, demeurant en cette qualité audi siége Demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Alexandre GEOFFRAY

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23a40b8f5486fedd95d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MECAELEC N° SIRET : 302 113 477 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 Représentant : Me Geoffroy CANIVET, Plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c8b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[M] [R] née le 15 Janvier 1963 à [Localité 19] [Adresse 4] [Adresse 4] ayant toutes les deux pour avocat Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Maître [D] [I] né

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd8

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Ayant pour avocat plaidant Me Christian GEOFFROY, avocat au barreau de SAINTES.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03677_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la circonstance qu'elle ait évoqué dans sa demande son intégration au sein de la société française, son intégration professionnelle et sa capacité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01454_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

systèmes naturels et les systèmes techniques : ce domaine est centré sur l'approche scientifique et technique de la Terre et de l'Univers ; il vise à développer la curiosité, le sens de l'observation, la capacité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fff

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

délégation régionale de Bretagne sise 10 place du Colombier 35000 RENNES ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE 37, bd de Brune 75680 PARIS cedex 14 représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me GEOFFRION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6628a179b2cb67000826a5a7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/07506 APPELANTE LE SYNDICAT PROFESSIONNEL 'SYNDICAT DES CIDRIERS INDEPENDANTS DE FRANCE' (CIF) [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Geoffroy

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00574_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

les résultats ; la détermination du prix moyen ne peut trouver à s'appliquer à l'activité en cause ; la détermination du chiffre d'affaire reconstitué est hors de proportion avec l'activité et les capacités

Source officielle