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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
651fa549c601f083189916e8
5 octobre 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Diana CAPUANO, avocate au barreau du Val de Marne, cabinet Actis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
651fa549c601f083189916ea
Chambre sociale
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21 juillet 2022
personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me France TETARD de la SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, et Me Anne-lise RAMBOZ de la SELARL CATTANEO
Pôle 1 - Chambre 11
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20 juillet 2024
à [Localité 2], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Laurent Boula, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
669f4785b8a2ee2bca84afc0
nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Assia KACI, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Chambre 1-3
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16 janvier 2026
ACE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CHARBONNEL Me Laure CAPINERO Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Marseille
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12 novembre 2020
EDIFICE C/ SNC FONCIERE ET MARSEILLE SARL POISSONNIER FERRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laure CAPINERO
Chambre civile 1-7
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14 janvier 2025
: PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par de Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Diana CAPUANO
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18 juillet 2025
Adresse 3] [Localité 2] Non comprante Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Diana CAPUANO
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9 août 2025
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diani Capuano
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21 octobre 2024
DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par Me Diana Capuano
65a783628121050008662e4f
16 janvier 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
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19 mai 2026
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano
69623b57cdc6046d47d5d4d6
9 janvier 2026
EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laure CAPINERO Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu PATERNOT Me Stéphane GALLO Me Joseph MAGNAN Décision
Chambre 1-11 référés
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25 avril 2022
D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES SARL POISSONNIER-FERRAN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure CAPINERO
3e chambre civile
65a23c1c7ca18b0008e581ea
11 janvier 2024
judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 23/113 APPELANTE : Madame [D] [S] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9] (13) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marine CATTANEO
2e Chambre
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7 janvier 2016
D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2016 N° 2016/ 5 Rôle N° 13/08411 [N] [Z] [W] C/ [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me CAPINERO
695cae5275782d5f06ef187e
3 janvier 2026
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, substitute générale, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, représenté par Me Diana Capuano
6901ad9b748a422ad9535263
28 octobre 2025
numéro du 28/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Diana CAPUANO
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18 janvier 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
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