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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
625fa5718361df277dc59933
19 avril 2022
19 avril 2022
[S] [T] [G] né le 20 Septembre 1977 à Braila, de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot assisté de Me Antonio Carbonetto, avocat au barreau de Paris et de Mme [J] [W]
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01774_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Carbonetto, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4aa
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de 5 582 797 Euros, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège social situé [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Sophie BAYARD de la SELARL CARDONNEL-BAYARD
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04453_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'abacavir sulfate à la lamivudine (KIVEXA), ainsi qu'un antirétroviral à base d'éfavirenz (SUSTIVA) dans le cadre du traitement de son infection par le VIH, la prise d'alfacalcidol (UN ALFA) et de calcium carbonate
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
superficie totale de 263 ha 86 a 80 ca de terres agricoles situées sur les communes d’Assevillers, Barleux, Biaches, Doingt-Flamicourt, Eterpigny, Feuillères, Flaucourt, Mesnil-Bruntel, Péronne et Villers-Carbonnel
Source officielle3e chambre civile
64a7b0643bcaf505db69675b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RCS de Castres n°716 320 619 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie ALTET-MORALES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substituée à l'audience par Me Camille CARBONELL
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858b
27 septembre 2006
27 septembre 2006
(Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur GREFF Conseillers : Monsieur CARBONNEL, Madame MAILLARD, Greffier
Source officielle9e Chambre B
61635ddd683f470e3416dbf6
7 mars 2011
7 mars 2011
MAISON BLANCHE [W] [R] C/ [X] [Y] AGS - CGEA DE [Localité 4] UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Christian CARDONNEL, avocat au barreau de TARASCON
Source officielleChambre civile section A
697b0bb1cdc6046d47124d22
27 janvier 2026
27 janvier 2026
que les techniciens commis n'ont pas d'expérience en matière de tracteur agricole, dont la fonctionnalité des cycles de régénération est bien différente de l'automobile, que des résidus de bois carbonisés
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
ressort notamment que le système de pose des tuiles n'était pas conforme au DTU, susceptible de provoquer des désordres durant la garantie décennale et que les génoises comportent des tâches de carbonisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01863_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B, représenté par Me Carbonetto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200524 du 25 mars 2022 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01883_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, représenté par Me Carbonetto, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa45a
8 septembre 2015
8 septembre 2015
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée par Me Séverine CARDONEL
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Si celle-ci y constate que le front de carbonatation du béton atteint 99% des armatures et que, dans certaines zones, le béton est éclaté, laisse apparaître des aciers fortement corrodés, et préconise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
civile immobilière Cléas un permis de construire portant sur la démolition d'une maison de ville et l'édification d'un immeuble de bureaux sur la parcelle cadastrée section DN n° 247, située 11 rue Carbonneau
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fa
6 septembre 2006
6 septembre 2006
MAURICE SUR MOSELLE Représentée par Me COUSIN (avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur GREFF Conseillers : Monsieur CARBONNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f0
2 février 2007
2 février 2007
Représentée par Maître Gérard HIBLOT (Avocat au Barreau de BRIEY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Monsieur CARBONNEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e47
30 mai 2007
30 mai 2007
barreau de PARIS) substitué par Me ZABAWSKA (Avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur GREFF Conseillers : Monsieur CARBONNEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b005
28 mars 2008
28 mars 2008
CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Mars 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b566
30 avril 2008
30 avril 2008
CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 avril 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
Source officiellePage 8 sur 15