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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fb
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Représentée par Maître BAYLE (Avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur GREFF, Président de Chambre Conseillers : Monsieur CARBONNEL
Source officielleChambre sociale TASS
6347ac0629ffd2adfff4f22b
12 octobre 2022
12 octobre 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre, Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Conseillère GREFFIER : Madame CARDONA
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be1
13 décembre 2001
13 décembre 2001
TZANCK CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ALPES MARITIMES SA GAN INCENDIE ACCIDENTS - Cie AXA ASSURANCES ASSOCIATION AMIS DE LA TRANSFUSION SANGUINE -Thierry COLLET Didier CARDON
Source officielleETRANGERS
670e05e810ea465c0ffcf7f4
12 octobre 2024
12 octobre 2024
[J] [K] né le 29 Décembre 1996 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2], représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE actuellement retenu au centre de rétention de [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be70
30 mai 2008
30 mai 2008
CARBONNEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un arrêté du 5 janvier 2022, le maire de Nîmes (Gard) a délivré à la société Cardinal D un permis de construire un immeuble collectif de dix-sept logements.
Source officielleSe. Hospit. d'office
698ed964cdc6046d472b6f54
11 avril 2025
11 avril 2025
ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publique tenue par Monsieur Thierry BRUNET, président de chambre, assisté de Madame Nolwenn CARDONA
Source officielle2ème Chambre
63104b734709e24f13d5539e
30 août 2022
30 août 2022
, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 10 mai 2022 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Frédéric Sticker
Source officielleChambre sociale TASS
631986a051eeae4f1309d0a3
7 septembre 2022
7 septembre 2022
délibéré de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président GREFFIER : Madame CARDONA
Source officielle2ème Chambre
6688de1d676b73dd81b96da0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, Ordonnons une mesure de médiation judiciaire,
Source officielle2ème Chambre
6688de1e676b73dd81b96da4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous Emmanuèle Cardona, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, Ordonnons une mesure de médiation judiciaire,
Source officielleChambre sociale TASS
6878871ce2f36c9774d808b4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame CARDONA
Source officielle2ème Chambre
644cb51c56c9f0d0f8b6f16b
25 avril 2023
25 avril 2023
ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona
Source officielle2ème Chambre
6684ead5a0de54ff609f7d62
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[B] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb6
27 juin 2008
27 juin 2008
CARBONNEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a77f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
CARBONNEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad00
26 octobre 2007
26 octobre 2007
CARBONNEL magistrat chargé d' instruire l' affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré
Source officielleETRANGERS
6a1fbd39cdc6046d47e9923e
29 mai 2026
29 mai 2026
[Z] [K] né le 29 Octobre 1981 à [Localité 1] (RWANDA) de nationalité Rwandaise absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de Llille, Maître Olivier Cardon;convoqué
Source officielleChambre sociale TASS
6319869f51eeae4f1309d09d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, président de chambre Madame COLIN, conseillère Madame BETTELANI, vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président GREFFIER : Madame CARDONA
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e3726
20 avril 2022
20 avril 2022
délibéré de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre, Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président GREFFIER : Madame CARDONA
Source officiellePage 8 sur 82