comme le fait valoir l'administration, sans rapport manifeste avec l'activité de l'entreprise tels qu'une centrale de repassage, une tondeuse à cheveux, des " repas réveillons " ou des " menus Saint Valentin

Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires enregistrés les 22 juin 2020 et 22 octobre 2020, la société Kohler France, représentée par les cabinets Sekri Valentin Zerrouk (selarl) et

OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société GENERIX SA Immeuble Ariane 02 rue Jacques Daguerre 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Caroline

l'acte de naissance F A B, né le 20 octobre 2022, indique en revanche que l'intéressé a déclaré la naissance et a reconnu être le père de l'enfant de Mme G D, ressortissante française résidant à Valentiney

DOMAFRAIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 79/81 avenue Charles de Gaulle BP 42 91421 MORANGIS CEDEX représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline

Présente et assistée de Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS :à l'audience publique du 18 Octobre 2018 Tenue par Caroline M...

DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Caroline ROULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0154 DEFENDEUR A LA SAISINE

[Y] RCS de [Localité 2] n° 794 229 617 sise [Adresse 1] Représentée par Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉE Société BLUE ONE CORPORATE LTD RCS de

substitué par Me Mallorie BECOURT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS :à l'audience publique du 05 Mars 2020 Tenue par Véronique SOULIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a

Sylvie K... épouse L..., Karine M..., Alain B..., Laurent N..., Julie O... épouse P..., Jean- Philippe Q..., Pierre- Emmanuel R..., Anne S..., Karine T..., Cécile U... épouse V..., Stéphane W... et Caroline

RIVIERA BELLA VISTA, dont le siège social est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Valentine TORDO, avocat au barreau de NICE

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jade GUICHERD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 708 Représentant : Me Valentin

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jade GUICHERD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 708 Représentant : Me Valentin

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jade GUICHERD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 708 Représentant : Me Valentin

DERNIAUX, Conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQL Ordonnance rendue le 14 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Mme Anne CHETIVEAUX, lors du prononcé ARRÊT :

VOYA-NOVA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Caroline COLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0511 INTIMEE Madame [P] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric GERVAIS

: L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère Madame Caroline

APPELANT Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Estelle VALENTI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE